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33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
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La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Organismes de bienfaisance enregistrés, T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, organismes de bienfaisance, renseignements financiers, coordonnées, reçu, impôt, activités
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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2017
Dossier publié : 9 nov. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
Fédérale

La présente publication fournit des statistiques pour 21 postes T1 sélectionnés tels que le revenu d'emploi, la pension de sécurité de la vieillesse, l'impôt fédéral net et le total de l'impôt à payer. Ces postes sont présentés par province et territoire, puis ventilés selon la catégorie de revenu, la principale source de revenus, l'âge et le genre. La cotisation la plus récente est utilisée.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 11 mars 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  ARC, Agence du revenu du Canada, impôt fédéral à payer, le revenu de placements, revenu net, principale source de revenus, âge, genre, province
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 27 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 15 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Provinciale
Les fichiers des limites des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement présentent les limites des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement pour lesquelles les données du recensement sont diffusées. Les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement sont constituées d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes (subdivisions de recensement) autour d'un noyau. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 1 nov. 2016
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  alberta, frontières, limite, californie, canada, recensement, cma, données téléchargeables, société
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Cette liste des agents de satinage ou de glaçage autorisés énonce les additifs alimentaires qui, lorsqu'ils sont appliqués sur la surface externe des aliments, leur confèrent une apparence brillante ou leur ajoutent une couche protectrice.

Dernière mise à jour : 19 oct. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  additifs alimentaires autorisés, glaçage autorisés, agents de polissage autorisés, additifs alimentaires autorisés, aspect brillant, revêtement protecteur
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Les causes des pénuries de drogues sont nombreuses; les problèmes peuvent se produire à n'importe quel point de la chaîne d'approvisionnement en drogues.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pénuries de médicaments, chaîne d'approvisionnement en médicaments, patients, professionnels de la santé, système de santé
Fédérale

Ce tableau contient 86 séries, avec des données pour les années 2004 - 2013 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Activités de production et de livraison (6 éléments : Production; Livraisons totales; Livraisons domestiques incluant l'auto-consommation par l'industrie des tuyaux et tubes en aciers; Pour auto-consommation par l'industrie des tuyaux et tubes en acier; ...) ; Produits de tuyaux et tubes d'acier (16 éléments : Total, tuyaux et tubes; Tuyaux de tuyauterie jusqu'à 4 1/2" (11,43 cm) de diamètre extérieur inclusivement; Tuyaux de tuyauterie de plus de 4 1/2" (11,43 cm) jusqu'à 16" (40,64 cm) de diamètre extérieur inclusivement; Tuyaux de tuyauterie de plus de 16" (40,64 cm) de diamètre extérieur inclusivement; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 4 févr. 2014
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, fabrication, matériaux de construction, minéraux non métalliques et métaux, tableau
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