Portail du gouvernement ouvert
Ce rapport fournit des informations et des statistiques sur l'importation et l'exportation de marchandises contrôlées à destination et en provenance …
Ce rapport fournit des données et des statistiques sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires pour une année civile …
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …
Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements …
Plan ministériel
La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services …
S'adressant aux parlementaires et à la population du Canada, le Plan ministériel 2024-2025 fait un survol des objectifs, activités prévues …
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période …