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33006 dossiers trouvés
Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit :
- les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines;
- les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques;
- les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.
Ce tableau contient 1050 séries, avec des données pour les années 2002 - 2002 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (35 éléments : Autriche; Belgique (de langue flamande); Belgique (de langue française); Canada; ...) Sexe (2 éléments : Hommes; Femmes) Groupe d'âge (3 éléments : 11 ans; 13 ans; 15 ans) Réponse de l'étudiant(e) (5 éléments : Je ne me suis pas bataillé(e); 1 fois; 2 fois; 3 fois; ...).
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.
Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.
Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d'urgence pour ralentir l'introduction et la propagation de la COVID-19 et des variants préoccupants du coronavirus au Canada.
Ce tableau contient 13 seriés, avec des données pour les années 1927 - 1996 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (1 éléments: Canada ...), Transactions (13 éléments: Total annuel du financement officiel net;Droits de tirage spéciaux;Or et devises étrangères;Transactions nettes aux réserves officielles de liquidités ...).