Portail du gouvernement ouvert

33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

Le crabe vert européen est une espèce exotique envahissante pan-mondiale. Ses effets néfastes sont bien documentés, y compris les effets sur la zostère marine et les myes communes et ont défini l'espèce de crabe comme un «ingénieur d'écosystème». Un programme de contrôle de la population a été lancé en 2009, dans le cadre duquel des trappes modifiées sont utilisées pour retirer autant de crabes verts des estuaires de Kejimkujik que possible. Ces efforts de gestion sont évalués au moyen d'une surveillance normalisée par laquelle 14 trappes sont déployés chaque année pendant la même période de la saison et au même endroit.

Dernière mise à jour : 21 mars 2018
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Écosystème côtier, crabe vert, expèce exotique, Nouvelle-Écosse
Fédérale

Ce tableau contient 35 seriés, avec des données pour les années 1982 - 1989 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2000-02-18. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (6 éléments: Canada;Québec;Ontario;Provinces de l'Atlantique ...), Groupe de commerce (10 éléments: Total; tous commerces;Produits alimentaires;Vêtements; ameublement et marchandise en général;Produits du tabac; pharmaceutique et articles de toilette ...), Composants de commerce de gros (3 éléments: Ventes;Inventaires;Stocks et ventes ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 20 avr. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  commerce de détail et de gros, tableau, ventes et stocks des grossistes
Fédérale

Selon le nouveau processus de nomination des juges annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques s’ils sont nommés à la magistrature. La ministre de la Justice demande ensuite le consentement explicite des candidats retenus pour publier des extraits de leurs demandes de nomination à la magistrature

Ci-dessous, les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire rempli par la juge Deborah Swartz.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2019
Dossier publié : 7 avr. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Questionnaire, Nomination à la magistrature, Juges, Documents d'information
Fédérale

La série d'ensembles de données du levé pédologique détaillé de la base de données de l'inventaire des sols de la région agricole de l'Alberta (AGRASID3.0), à l'échelle de 1/100 000, est constituée de polygones de sol géoréférencés avec des liens vers des données d'attributs se trouvant dans le fichier des composantes (CMP), le fichier des noms de sols (SNF) et le fichier des couches de sols (SLF) qui leur sont associés.

Ensemble, ces ensembles de données décrivent la répartition spatiale des sols et des paysages correspondants dans la région agricole de l'Alberta (superficie approximative de 26 M ha).

Dernière mise à jour : 27 juill. 2021
Dossier publié : 25 juin 2013
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF FGDB/GDB CSV GML
Mots clés:  Classification des sols
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juin 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 24 avr. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Les soins hospitaliers, parfois appelés « soins actifs » occupent une place importante au sein du système de soins de santé. En vertu de la Loi canadienne sur la santé, il incombe au gouvernement du Canada d'instaurer et d'appliquer des normes et principes qui régissent le système de soins de santé à l'échelle nationale.

Dernière mise à jour : 1 nov. 2021
Dossier publié : 23 oct. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  soins hospitaliers, soins aigus, système de santé, principes nationaux, normes nationales, système de santé, Loi canadienne sur la santé
Fédérale

Cette classe d’entités concerne une espèce en péril terrestre, du liparis à feuilles de lis (Liparis liliifolia), sous la responsabilité d’Environnement et Changement climatique Canada. Elle présente les zones géographiques, au Québec, au sein desquelles l’habitat essentiel a été désigné en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Toutefois, l’ensemble d’une zone en particulier ne fait pas nécessairement partie de l’habitat essentiel. Afin de déterminer avec précision l’habitat essentiel d’une espèce donnée, il est crucial de considérer ces données géospatiales conjointement avec des renseignements supplémentaires contenus dans le document de planification du rétablissement (programme de rétablissement ou plan d’action) de l’espèce.

Dernière mise à jour : 18 déc. 2019
Dossier publié : 20 juin 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: SHP HTML
Mots clés:  Habitat essentiel, Espèces en péril, Liparis à feuilles de lis, Liparis liliifolia, Région du Québec, Flore
Fédérale

Remarque à l’intention du lecteur : la présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthodologie pour obtenir de plus amples renseignements). Le sondage illustre un sondage effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, dont les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : Recherche sur les questions de justice. La plupart des répondants estiment que la déjudiciarisation des personnes accusées devrait être privilégiée pour certains types d’infractions ou certaines situations. Ils sont également d’avis qu’un recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) très efficient et efficace.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 2 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale, condamnation
Date de modification :