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33006 dossiers trouvés

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Cet ensemble de données présente les zones géographiques au sein desquelles l’habitat essentiel d’espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada est présent en Colombie-Britannique. Toutefois, l’ensemble d’une zone en particulier ne fait pas nécessairement partie de l’habitat essentiel. Afin de déterminer avec précision l’habitat essentiel d’une espèce donnée, il est crucial de considérer ces données géospatiales conjointement avec des renseignements supplémentaires contenus dans le document de rétablissement de l’espèce. Les documents de rétablissement peuvent être téléchargés à partir du Registre public des espèces en péril (http://www.sararegistry.gc.ca).

Dernière mise à jour : 9 déc. 2020
Dossier publié : 8 oct. 2015
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: WMS ESRI REST
Mots clés:  essentiel, Habitats, espèces en péril, Colombie-Britannique, Nature et biodiversité - habitat, Espèce, Protéger le bien-être des espèces, Élaborer des plans de rétablissement; de gestion et de conservation des espèces, Colombie-Britannique (BC)
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Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 décembre 2013 dans l’affaire Bedford et explique le fondement de la réponse législative du gouvernement: le projet de loi C-36, intitulé la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, qui a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014 (LC 2014, c 25).

Dans l’arrêt Bedford, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles trois infractions relatives à la prostitution prévues au Code criminel au motif qu’elles violaient l’article 7 de la
Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). L’article 7 garantit à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 sept. 2014
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Droit pénal, Réforme du droit de la prostitution, Justice Canada Publications, lois et règlements, Charte des droits et libertés
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Ce tableau contient 224448 séries, avec des données pour les années 2003 - 2003 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (167 éléments : Canada; Health and Community Services St. John's Region; Terre-Neuve-et-Labrador; Health and Community Services Eastern Region; Terre-Neuve-et-Labrador; Terre-Neuve-et-Labrador ...) Groupe d'âge (14 éléments : Total; 12 ans et plus; 15 à 19 ans; 12 à 14 ans; 12 à 19 ans ...) Sexe (3 éléments : Les deux sexes; Femmes; Hommes ...) Consultation d'un médecin (4 éléments : Population totale pour la variable consultation d'un médecin; Consultation d'un médecin au cours des 12 derniers mois; Pas de consultation d'un médecin au cours des 12 derniers mois; Consultation d'un médecin au cours des 12 derniers mois; non déclarée ...). Caractéristiques (8 éléments : Nombre de personnes; Limite inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Limite supérieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Coefficient de variation pour le nombre de personnes ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 6 mars 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  accès aux soins de santé, santé, services de soins de santé, tableau
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Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 9 oct. 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 1991
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
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Le point sur le commerce est un bulletin du Ministère portant sur le rendement de notre économie. Ce document complet examine et analyse les principaux faits saillants du commerce et de l’investissement du Canada à l'échelle internationale par rapport aux tendances économiques nationales et internationales.

Dernière mise à jour : 26 oct. 2020
Dossier publié : 21 oct. 2020
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Importations, exportations, COVID-19, commerce
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Fond de carte de la Nouvelle-Écosse incluant les côtes, les frontières, les principaux lacs et cours d’eau et une sélection de toponymes.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 1 janv. 2006
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF other
Mots clés:  carte géographique
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Numéro de rapport de forage géophysiques ON-SO-PH-GLM16. Situé dans Southern Ontario, ON.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1901
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  géologique, géophysique, sciences de la terre, sondage
Provinciale
Disponible en tant que Shapefile ArcGIS ESRI. Ce jeu de données a été créé en 1992.
Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 6 avr. 2018
Organisation: Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Formats: SHP HTML
Mots clés:  Données de l'Île-du-Prince-Édouard, Information gouvernementale
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Dans le cadre de la recherche sur le changement climatique, les données obtenues à l'aide de l'instrument SPOT/VÉGÉTATION ont été systématiquement corrigées pour la période de 1998 à 2004 et sont fournies dans la présente archive. L'archive VGT renferme des observations acquises par les capteurs 1 et 2 de VÉGÉTATION à bord des satellites SPOT 4 et 5. Les données initiales pleine résolution (1 km) d'images composites S10 de type 10 jours fournies par le Centre national d'études spatiales (CNES) et pré-traitées au VITO (Belgique) ont été transposées suivant la projection CCL normalisée et davantage corrigées pour tenir compte des effets de la fonction de réflectance diffuse bi-directionnelle (BRDF) et de la contamination par les nuages. Pour les saisons de croissance de 1998 à 2004, on dispose de 20 images composites sur 10 jours du 11 avril au 31 octobre.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 2 sept. 2004
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: ZIP
Mots clés:  plante, satellite
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