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Cet ensemble de données présente les zones géographiques au sein desquelles l’habitat essentiel d’espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada est présent en Colombie-Britannique. Toutefois, l’ensemble d’une zone en particulier ne fait pas nécessairement partie de l’habitat essentiel. Afin de déterminer avec précision l’habitat essentiel d’une espèce donnée, il est crucial de considérer ces données géospatiales conjointement avec des renseignements supplémentaires contenus dans le document de rétablissement de l’espèce. Les documents de rétablissement peuvent être téléchargés à partir du Registre public des espèces en péril (http://www.sararegistry.gc.ca).

Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 décembre 2013 dans l’affaire Bedford et explique le fondement de la réponse législative du gouvernement: le projet de loi C-36, intitulé la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, qui a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014 (LC 2014, c 25).

Dans l’arrêt Bedford, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles trois infractions relatives à la prostitution prévues au Code criminel au motif qu’elles violaient l’article 7 de la
Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). L’article 7 garantit à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Ce tableau contient 224448 séries, avec des données pour les années 2003 - 2003 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (167 éléments : Canada; Health and Community Services St. John's Region; Terre-Neuve-et-Labrador; Health and Community Services Eastern Region; Terre-Neuve-et-Labrador; Terre-Neuve-et-Labrador ...) Groupe d'âge (14 éléments : Total; 12 ans et plus; 15 à 19 ans; 12 à 14 ans; 12 à 19 ans ...) Sexe (3 éléments : Les deux sexes; Femmes; Hommes ...) Consultation d'un médecin (4 éléments : Population totale pour la variable consultation d'un médecin; Consultation d'un médecin au cours des 12 derniers mois; Pas de consultation d'un médecin au cours des 12 derniers mois; Consultation d'un médecin au cours des 12 derniers mois; non déclarée ...). Caractéristiques (8 éléments : Nombre de personnes; Limite inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Limite supérieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Coefficient de variation pour le nombre de personnes ...).

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Le point sur le commerce est un bulletin du Ministère portant sur le rendement de notre économie. Ce document complet examine et analyse les principaux faits saillants du commerce et de l’investissement du Canada à l'échelle internationale par rapport aux tendances économiques nationales et internationales.

Fond de carte de la Nouvelle-Écosse incluant les côtes, les frontières, les principaux lacs et cours d’eau et une sélection de toponymes.

Numéro de rapport de forage géophysiques ON-SO-PH-GLM16. Situé dans Southern Ontario, ON.

Dans le cadre de la recherche sur le changement climatique, les données obtenues à l'aide de l'instrument SPOT/VÉGÉTATION ont été systématiquement corrigées pour la période de 1998 à 2004 et sont fournies dans la présente archive. L'archive VGT renferme des observations acquises par les capteurs 1 et 2 de VÉGÉTATION à bord des satellites SPOT 4 et 5. Les données initiales pleine résolution (1 km) d'images composites S10 de type 10 jours fournies par le Centre national d'études spatiales (CNES) et pré-traitées au VITO (Belgique) ont été transposées suivant la projection CCL normalisée et davantage corrigées pour tenir compte des effets de la fonction de réflectance diffuse bi-directionnelle (BRDF) et de la contamination par les nuages. Pour les saisons de croissance de 1998 à 2004, on dispose de 20 images composites sur 10 jours du 11 avril au 31 octobre.