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34042 dossiers trouvés

Fédérale

Cet audit visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada. Nous avons aussi examiné la coordination de l’échange d’information entre la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal indépendant, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui aide l’Agence à surveiller et à exécuter les mesures de renvoi. L’Agence n’a cependant aucune maîtrise sur diverses circonstances pouvant retarder l’exécution des mesures de renvoi. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons tenu compte de ces retards et axé nos efforts sur le traitement des mesures de renvoi pendant qu’elles étaient exécutoires et sous le contrôle de l’Agence.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Contrôle de la qualité, Gestion de l'information, Gestion de programme, Immigrant, Immigration, Politique d’immigration, Rapport, Réfugié, Sécurité publique
Provinciale
Toutes les données bathymétriques disponibles et les informations connexes pour Sylvan Lake ont été recueillies et des cartes papier numérisées au besoin. Les données ont été validées par rapport à des données plus récentes (imagerie de la Shuttle Radar Topography Mission « SRTM » et imagerie Indian Remote Sensing « IRS ») et corrigées si nécessaire. L'ensemble de données publié contient la bathymétrie du lac formatée sous la forme d'une grille Arc ascii. Les contours bathymétriques et le polygone limite sont disponibles sous forme de fichiers de formes. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XML HTML ASCII Grid
Mots clés:  83B, ALBERTA, BATHYMÉTRIE, CANADA, DEM, INFORMATIONS GÉOSCIENTIFIQUES, DONNÉES-SIG, LACS, LAC SYLVAN
Fédérale

Le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) met à la disposition des Canadiens le moyen légal pour accéder au cannabis à des fins médicales, sauf exceptions mentionnées ci-dessous (voir la section concernant l'injonction). En vertu de l'article 15 du RACFM, quiconque possède ou produit de la marihuana fraîche ou séchée, de l'huile de cannabis, des plants ou des graines de marihuana (ou un produit dérivé d'une de ces substances) est tenu, à la demande d'un agent de police, de prouver qu'il en est autorisé.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 30 nov. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  informations pour les forces de l'ordre, accès au cannabis, à des fins médicales, usage médical du cannabis, réglementation sur l'accès au cannabis à des fins médicales, ACMPR
Fédérale

Les statistiques sur les diplômés postsecondaires ayant des dettes d'études dans le cadre de prêts étudiants consentis par le gouvernement au moment de l'obtention du diplôme, y compris la dette au moment de l'obtention du diplôme et la dette au moment de l'interview, sont présentées selon la province de résidence à l'interview, le niveau d'études, le domaine d'études et le sexe.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 14 déc. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  aide financière aux études et endettement étudiant, diplômés études postsecondaires, tableau, éducation formation et apprentissage, études postsecondaires
Fédérale

Ce guide a été préparé pour aider les fournisseurs de soins de santé à mieux comprendre la réticence à se faire vacciner contre la COVID-19 et à la contrer, dans leur pratique et au-delà.

Dernière mise à jour : 28 mai 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, vaccin covid, hésitation au vaccin COVID-19
Fédérale

Historique : Compte consolidé de production, dépenses primaires au titre de la production intérieure, Système de comptabilité nationale (SCN) 1968, 1926 à 1986.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 23 déc. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  comptes nationaux et produit intérieur brut, comptes économiques, produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses, tableau
Fédérale

Chaque rangée dans cet ensemble de données présente des rapports sur les prix du marché de gros (minimal et maximal), sur une base hebdomadaire, d’un emballage et d’une catégorie d’une variété donnée d’un produit provenant d’un pays et/ou d’une province ou d’un état donné.

Dernière mise à jour : 8 sept. 2022
Dossier publié : 4 août 2017
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  prix du marché de gros, produits, variétés, emballages, catégories, pays, provinces, états, prix
Provinciale
[ARCHIVÉE] L'exigence relative aux permis de brûlage non commerciaux a été supprimée.
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 11 avr. 2016
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML other CSV HTML RSS
Mots clés:  dnr, département, naturel, ressources, brûler, permis, champ, bureaux, nouvelle-écosse
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Cette collection fait maintenant partie du patrimoine, elle n’est plus maintenue. Elle pourrait ne pas respecter les normes actuelles du gouvernement. Les utilisateurs de l’Atlas du Canada à l'échelle nationale de 1/5 000 000 (publication du mai 2017) devraient envisager l’utilisation du nouveau produit CanVec. La série de Données de l'Atlas du Canada à l'échelle nationale de 1/5 000 000 comprend des jeux de données sur les limites, les côtes, les îles, les noms de lieux, les chemins de fer, les rivières, les routes, les traversiers et les étendues d'eau qui ont été compilés de manière à être utilisés dans des cartes à moyenne échelle (1/5 000 000 à 1/15 000 000) de l'atlas.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2022
Dossier publié : 1 mai 2017
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP PDF FGDB/GDB
Mots clés:  Canada, Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut
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