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Le Comité consultatif technique des sciences et des connaissances fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts sur des sujets relatifs aux évaluations d'impact ainsi qu'aux évaluations régionales et stratégiques. Ces sujets comprennent les enjeux de nature scientifique, environnementale, sanitaire, sociale et économique.
Le nouveau système d’évaluation d’impact tirera profit de ces conseils d’experts, lesquels permettront de réaliser des évaluations de grande qualité.
L’appel de candidatures du Comité a eu lieu à l’automne 2018.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Les données sont disponibles pour les infrastructures publiques essentielles telles que: transport en commun, eau potable, eaux pluviales, eaux usées, déchets solides, routes, ponts et tunnels, logement social et abordable, culture, sports et loisirs. Les données sont disponibles pour tous les provinces et territoires, par municipalité urbaine et rurale et taille de population.
Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total, Radiométrique. L'espacement des lignes est de 400 m pour un total de 13390 kilomètres. Le levé a été effectué pendant la période allant de 2007-10-06 et 2008-07-16. Les données furent Enregistrées numériquement.
environnementales (ÉE) fédérales des grands projets d'exploitation des ressources et de l'infrastructure qui sont proposés. Il traite des principes, des pratiques actuelles de même que des renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d'évaluer l'énoncé des incidences environnementales présenté par les promoteurs du projet dans le cadre du processus d'évaluation environnementale.
Pratiques de gestions des actifs relatifs aux eaux usées de propriété municipale pour toutes les provinces et tous les territoires, selon la zone (urbaine ou rurale) et la taille de la population.
Cartographie des voies ferrées sur le territoire de la Ville de Longueuil.
Heurt du navire ancré Pan Acacia, Vraquier Caravos Harmony, Port de Vancouver (Colombie-Britannique), 17 mars 2019
Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent, des prévisions budgétaires (PB) pour l'exercice financier de l'année visée ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.