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Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Ce tableau contient 176 séries, avec des données pour les années 2001 - 2001 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 éléments : Canada ...) Type de barrière à l'accès aux soins de routine ou de suivi (11 éléments : Accès aux soins de routine ou de suivi; difficulté à obtenir un rendez-vous; Accès aux soins de routine ou de suivi; attente trop longue pour obtenir un rendez-vous; Accès aux soins de routine ou de suivi; difficulté à contacter un médecin; Accès aux soins de routine ou de suivi; attente avant de voir le médecin (salle d'attente) ...) Moment de la journée, accès aux soins de routine ou de suivi (2 éléments : Accès aux soins de routine ou de suivi durant les heures normales de bureau; Accès aux soins de routine ou de suivi en soirée et les fins de semaine ...) Caractéristiques (8 éléments : Nombre de personnes; Limite supérieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Coefficient de variation; nombre de personnes; Limite inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes ...).

La Ville de Montréal a recensé 350 ruelles vertes en 2019. Une ruelle verte est une ruelle qui a été réaménagée par les résidents, avec l'assistance d'un arrondissement ou d'un éco-quartiers. Le réaménagement d'une ruelle peut apporter des changements à la circulation automobile : fermeture complète, partielle ou saisonnière. Les aménagements peuvent varier entre excavation de plates-bandes, installation de divers type de mobiliers et marquage au sol.

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total, Radiométrique, très basse fréquence. L'espacement des lignes est de 800 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1992-09-29 et 1992-09-29. Les données furent Enregistrées numériquement.

Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total. L'espacement des lignes est de 5000 m pour un total de 4336 kilomètres. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1979-10-18 et 1979-11-01. Les données furent Enregistrées numériquement.

Le présent rapport présente les données à jour sur les changements les plus marquants qui ont touché le marché canadien du livre en langue anglaise depuis 2008.

Santé Canada a avisé le Centro de Tecnologia Canavieira qu’il ne s’oppose pas à la vente comme denrée alimentaire du sucre brut et raffiné dérivé de la lignée de canne à sucre CTC175-A. Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette variété conformément à ses Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

Délimitation des districts électoraux municipaux de la Ville de Repentigny.