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33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 3 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Loi sur les lettres de change, Loi d’interprétation, Code canadien du travail
Fédérale

Ce tableau contient 176 séries, avec des données pour les années 2001 - 2001 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 éléments : Canada ...) Type de barrière à l'accès aux soins de routine ou de suivi (11 éléments : Accès aux soins de routine ou de suivi; difficulté à obtenir un rendez-vous; Accès aux soins de routine ou de suivi; attente trop longue pour obtenir un rendez-vous; Accès aux soins de routine ou de suivi; difficulté à contacter un médecin; Accès aux soins de routine ou de suivi; attente avant de voir le médecin (salle d'attente) ...) Moment de la journée, accès aux soins de routine ou de suivi (2 éléments : Accès aux soins de routine ou de suivi durant les heures normales de bureau; Accès aux soins de routine ou de suivi en soirée et les fins de semaine ...) Caractéristiques (8 éléments : Nombre de personnes; Limite supérieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Coefficient de variation; nombre de personnes; Limite inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 17 déc. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  accès aux soins de santé, santé, services de soins de santé, tableau
Municipal

La Ville de Montréal a recensé 350 ruelles vertes en 2019. Une ruelle verte est une ruelle qui a été réaménagée par les résidents, avec l'assistance d'un arrondissement ou d'un éco-quartiers. Le réaménagement d'une ruelle peut apporter des changements à la circulation automobile : fermeture complète, partielle ou saisonnière. Les aménagements peuvent varier entre excavation de plates-bandes, installation de divers type de mobiliers et marquage au sol.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 22 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Aménagement, Citoyen, Initiative, Quartier, Verdissement, Information gouvernementale
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total, Radiométrique, très basse fréquence. L'espacement des lignes est de 800 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1992-09-29 et 1992-09-29. Les données furent Enregistrées numériquement.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1993
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  anomalies électromagnétiques, champ magnétique total, géophysique, levés magnétiques, levés magnétiques aériens, levés par rayons gamma aériens, levés électromagnétiques, levés électromagnétiques aériens, potassium
Fédérale

Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total. L'espacement des lignes est de 5000 m pour un total de 4336 kilomètres. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1979-10-18 et 1979-11-01. Les données furent Enregistrées numériquement.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 30 juin 1984
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  champ magnétique total, géophysique, levés magnétiques, levés magnétiques aériens, sciences de la terre
Fédérale

Le présent rapport présente les données à jour sur les changements les plus marquants qui ont touché le marché canadien du livre en langue anglaise depuis 2008.

Dernière mise à jour : 26 janv. 2022
Dossier publié : 26 janv. 2022
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  profil, économique, industrie, canadienne, livre, changements technologiques, législatifs, commerciaux, langue
Fédérale

Santé Canada a avisé le Centro de Tecnologia Canavieira qu’il ne s’oppose pas à la vente comme denrée alimentaire du sucre brut et raffiné dérivé de la lignée de canne à sucre CTC175-A. Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette variété conformément à ses Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

Dernière mise à jour : 6 oct. 2021
Dossier publié : 18 avr. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Novel Food, canne à sucre CTC175-A, événement de canne à sucre CTC175-A, utilisation de sucre brut/raffiné, Centro de Tecnologia Canavieira, évaluation de la sécurité alimentaire
Municipal

Délimitation des districts électoraux municipaux de la Ville de Repentigny.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 16 nov. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP KML GEOJSON JSON HTML CSV
Mots clés:  Conseiller, District, HackQC19, HackQC20, Parti, Scrutin, Vote, Information gouvernementale
Date de modification :