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33018 dossiers trouvés
Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.
La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.
La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.
L'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.
Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.
La présence de bromate dans l’eau potable découle habituellement du traitement de l’eau, plutôt que de la contamination de l’eau d’alimentation. Elle est principalement liée à la réaction entre l’ozone et le bromure naturellement présent dans l’eau d’alimentation, et à la formation du bromate pendant la production de solutions d’hypochlorite utilisées pour désinfecter l’eau. Ce document technique examine et évalue tous les risques connus pour la santé qui sont associés au bromate dans l’eau potable.
Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé
Découvrez des façons concrètes d'apporter votre contribution et d'améliorer la vie de vos concitoyens.
Recensement de l’agriculture, 2021. Superficies pour la culture des champignons.
Ce tableau contient 994 séries, avec des données pour les années 1961 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 éléments : Canada ...) Prix (2 éléments : Aux prix courants; Aux prix constants de 1992 ...) Secteur (3 éléments : Secteur des entreprises; Ensemble de l'économie; Secteur non-commercial ...) Industrie (221 éléments : Industries agricoles et de services connexes (agrégation au niveau S); Industries de la pêche et du piégeage (agrégation au niveau S); Industries agricoles et de services connexes (agrégation au niveau M); Industries agricoles et de services connexes (agrégation au niveau L) ...).