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Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada. Cette étude aborde quatre objectifs clés :

Déterminer si le processus judiciaire pénal en tant que tel contribue à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP). Déterminer le degré de disproportion des résultats judiciaires pour les accusés autochtones par rapport aux accusés blancs, à des étapes clés ou des points de décision du processus judiciaire pénal.

La santé des amphibiens – individus et populations – et de leurs habitats de terres humides est surveillée dans la région des sables bitumineux et sur des sites de référence. Des évaluations des contaminants sont effectuées sur tous les sites. Les amphibiens croissant à proximité d'activités d'exploitation des sables bitumineux peuvent être exposés à des concentrations de contaminants liés à l'exploitation de ces sables par l'entremise des émissions atmosphériques et de la contamination de l'eau. L'objectif des études sur le terrain consiste à évaluer la santé des populations d'amphibiens sauvages à diverses distances des sites d'exploitation des sables bitumineux.

L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 14 de l'Atlas, Strates carbonifères du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, Figure 32, Isopaque carbonifère. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

La Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens exige que le ministre des Services aux Autochtones présente un rapport annuel dans les dix premiers jours de l'année civile où les députés siègent à la Chambre des communes afin de détailler les travaux réalisés en collaboration avec les Premières Nations et les autres intervenants concernés en vue de rédiger une loi qui remplacera la Loi sur les Indiens. Le présent rapport détaille les travaux entrepris en 2020-21.

La plupart des EPI, y compris les écrans faciaux, sont des instruments médicaux de classe I s'ils sont fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à réduire le risque d'infection ou à prévenir l'infection de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, l'infection à la COVID-19. Les écrans faciaux peuvent être autorisés à la vente ou à l'importation au Canada par les voies réglementaires suivantes 3 voies.

Cet ensemble de données est une version SIG des contours des entités surfaciques de géologie superficielle, c'est-à-dire les contacts des unités cartographiques, pour la région des voies navigables Alberta (NTS74D), telle que cartographiée à l'échelle 1:250 000 par L.A.Bayrock. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Tableau 28 des Tableaux de référence financiers de 2010 présente des données en matière de finances publiques du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les données sont de 1986 à 2010.

Ce tableau contient 1451 seriés, avec des données pour les années 1971 - 1989 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2010-04-29. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (18 éléments: Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse ...), Type de magasins détail (34 éléments: Total; ensemble des magasins;Epiceries; boucheries;Épiceries; confiseries et articles divers;Tous les autres magasins d'aliments ...), Composants, commerce de détail (3 éléments: Succursales;Tous les magasins;Indépendants ...), Ajustements (4 éléments: Non-désaisonnalisées;Désaisonnalisées directes;Désaisonnalisées;Désaisonnalisées indirectes ...).