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En 2018, le Parlement a adopté l'ancien projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, L.C. 2018, ch. 21 (ci-après appelée « la Loi »), afin de créer de nouvelles lois plus rigoureuses pour lutter contre la conduite avec capacités affaiblies. La Loi a introduit un solide régime de conduite avec capacités affaiblies par la drogue pour coïncider avec la légalisation du cannabis, et a réformé le régime de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool du Code criminel pour créer un nouveau système moderne, simplifié et plus cohérent afin de dissuader, détecter et poursuivre les conducteurs avec capacités affaiblies de manière plus efficace.

Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Dossier publié : 16 mars 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, L.C. 2018 ch. 21, Conduite avec capacités affaiblies par la drogue, Cannabis
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Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2002
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
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Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total, Radiométrique, très basse fréquence. L'espacement des lignes est de 1000 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1982-10-28 et 1982-10-29. Les données furent Enregistrées numériquement.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1983
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  anomalies électromagnétiques, champ magnétique total, géophysique, levés magnétiques, levés magnétiques aériens, levés par rayons gamma aériens, levés électromagnétiques, levés électromagnétiques aériens, potassium
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Les multiplicateurs d'entrées-sorties sont dérivés des tableaux des ressources et des emplois. Ils sont utilisés pour évaluer les effets sur l'économie d'un changement exogène dans la demande finale pour la production d'une industrie donnée. Ils fournissent une mesure d'interdépendance entre une industrie et le reste de l'économie. Les multiplicateurs nationaux présentent les effets directs, indirects et induits sur la production brute, les composantes détaillées du PIB, l'emploi et les importations au niveau de détail.

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 18 nov. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  comptes nationaux et produit intérieur brut, comptes économiques, tableau, tableaux des ressources et des emplois
Fédérale

Services du commerce de gros sur une base trimestrielle à l'échelle du Canada. L'indice est publié à chaque trimestre. (2008=100) L'indice inclus les données de la période courante ainsi que celles des quatre dernière périodes.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 10 févr. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié au commerce de détail et de gros, commerce de détail et de gros, indices des prix des services, indices des prix à la production, prix et indices des prix, tableau
Provinciale

Rapports statistiques périodiques

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 28 juill. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Comptabilité, Dépense de santé, Programme-services, Programme-soutien, États-financiers
Fédérale

Pourcentage de Canadiens ayant acheté des biens numériques, des biens physiques, des services entre particuliers et d'autres services en ligne, au cours des 12 derniers mois.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 22 juin 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  commerce électronique, tableau, économie et société numériques
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Numéro de rapport de forage géophysiques NB-BA-BR-B8810. Situé dans Bathurst, NB.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1901
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  géologique, géophysique, sciences de la terre, sondage
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Numéro de rapport de forage géophysiques ON-OT-CU-CAP23. Situé dans Ottawa, ON.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1901
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  géologique, géophysique, sciences de la terre, sondage
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Des restrictions dans l’utilisation de mélanges d’éther diphénylique polybromé (PBDE) ont mené à l’utilisation accrue d’autres additifs ignifuges dans une vaste gamme d’applications commerciales. L'étude présente a examiné l’occurrence de établis et ignifuges bromés émergents (EFRs) dans les poissons de régions densément peuplées urbanisée du fleuve Saint-Laurent (Montréal, Québec, Canada). Trente-huit congénères PBDE et seize EFRs ont été déterminées dans poissons appartenant à trois espèces prédatrices (la perchaude, le grand brochet et Maskinongé). La biodisponibilité de ces EFRs en matière de répercussions sur les écosystèmes aquatiques garantit en outre l’évaluation environnementale et des essais de toxicité.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 4 mai 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  nouveaux produits ignifuges (EFRs), éthers diphényliques polybromés (PBDEs), dechloranes, contaminants, poisson, pechaude (Perca flavescens), grand brochet (Esox lucius), maskinongé (Esox masquinongy), plan d'action Saint-Laurent (PASL)
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