Portail du gouvernement ouvert
32994 dossiers trouvés
Un suivi annuel des étangs d'eau douce est effectué dans le but de connaître la diversité des espèces de poissons et l'abondance de l'anguille d'Amérique (capture par unité d'effort ou CPUE) ainsi que la longueur totale de l'anguille d'Amérique. Des verveux ainsi que des nasses et des pièges à ménés sont utilisés pour procéder à des échantillonnages de communautés de poissons dans quatre étangs du parc national de l’Î.-P.-É. Les échantillons sont prélevés dans chaque étang sur une période de trois jours avec un effort de pêche de trois nuits de piégeage dans 9 secteurs de piégeage distincts d'un étang. La mesure de l'abondance des espèces est consignée pour chaque filet.
L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des bâtiments (07-034) à des bâtiments précis par le biais d'une inscription au registre foncier du Québec. Il sert à empêcher qu'un propriétaire n'évite des sanctions en vendant son immeuble à une société apparentée ou à un autre acheteur. Ce pouvoir est utilisé dans le cas de bâtiments sujets à une détérioration susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants, et dont le propriétaire n’effectue pas les travaux de réfection, de réparation ou d'entretien exigés dans les délais prescrits. Un avis de régularisation est émis lorsque toutes les infractions rattachées au bâtiment sont corrigées et a comme effet le retrait de l'avis de détérioration.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.
Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».
En 2021, l'équipe d'observation de la Terre de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a répété le processus visant à produire des cartes numériques de l'inventaire annuel des cultures à l'aide d'images satellitaires pour l'ensemble du Canada, afin de soutenir la réalisation d'un inventaire national des cultures. Une méthodologie par arbre de décision a été utilisée à l'aide d'images satellitaires optiques (Landsat-8, Sentinel-2) et radar (MCR) avec une résolution spatiale finale de 30 m. En même temps que les acquisitions par satellite, des données de réalité de terrain ont été fournies par des sociétés d'assurance-récolte provinciales (Saskatchewan, Manitoba et Québec); tandis que des observations ponctuelles provenaient du Ministère d'Environnement, Eau et Changement climatique de l'Île-du-Prince-Édouard; Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario; Université de Guelph - campus de Ridgetown; Ministère de l'Agriculture de Colombie-Britannique; l'acquisition de données a aussi été supportée par les centres régionaux de recherches et développement d'AAC à Saint-Jean de Terre-Neuve, Charlottetown, Kentville, Fredericton, Guelph et Summerland. Compte tenu des restrictions de voyage liées à la pandémie et le feu de forêt, un échantillonnage complet n'a pu avoir lieu en C-B.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total. L'espacement des lignes est de 805 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1959-06-01 et 1959-10-31. Les données furent Numérisées à partir des cartes de contours.