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Fédérale

Le dépistage obligatoire d’alcool (DOA) est devenu une loi au Canada le 18 décembre 2018. Cette modification au Code criminel autorise les policiers à exiger à tout conducteur un échantillon d’haleine, même en l’absence de soupçon ou de motif. Le DOA a entraîné un changement fondamental dans l’approche adoptée par les policiers pour appliquer les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool au Canada. Avant l’introduction du DOA, un policier pouvait exiger qu’un conducteur fournisse un échantillon d’haleine seulement s’il avait des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur avait consommé de l’alcool.

Dernière mise à jour : 4 mars 2022
Dossier publié : 5 mai 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  dépistage obligatoire d’alcoolémie, les décès de conducteurs, Rapport, Évaluation, Code criminel
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 25 juill. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Protection des renseignements personnels, statistiques
Provinciale
L'indice de vulnérabilité des aquifères (IVA) est une méthode d'évaluation de la vulnérabilité des aquifères aux contaminants de surface en Alberta. Un aquifère est une formation géologique suffisamment perméable pour transmettre des quantités d'eau suffisantes pour permettre le développement de puits d'eau. Dans l'évaluation de la vulnérabilité de l'aquifère à une contamination potentielle, la profondeur de l'aquifère et les types de matériaux géologiques situés au-dessus d'eux sont pris en compte. Par exemple, les aquifères plus proches de la surface recouverts de matériaux de surface perméables sont plus vulnérables aux contaminants que les aquifères plus profonds et recouverts d'une épaisse couche de matériau imperméable. Les indices AVI indiquent le potentiel des matériaux de surface à transmettre de l'eau contenant des contaminants à l'aquifère au cours d'une période donnée. Ces données ont été créées en 2002 à l'aide d'ArcGIS. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 13 juill. 2016
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: WMS XML HTML other ESRI REST
Mots clés:  alberta, données téléchargeables, environnement, eaux souterraines, pollution des eaux souterraines, eaux intérieures, qualité de l'eau, ressources en eau, Information gouvernementale
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juin 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Provinciale
Ce tableau fournit des statistiques sur le nombre total de services fournis par les médecins et les praticiens paramédicaux, par type de praticien, en fonction des paiements à l'acte en vertu du régime d'assurance-santé de l'Alberta (AHCIP). Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport statistique du "Alberta Health Care Insurance Plan Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Praticiens paramédicaux, Spécialistes dentaires, Dentistes, Optométristes, Chirurgiens buccaux, Médecins, Podiatres, Type de praticien, Services
Fédérale

Données sur le nombre de propriétaires de propriété résidentielle, la valeur de l'évaluation foncière de leur propriété ainsi que leur statut d'immigrant, leur période d'immigration et leur lieu de naissance pour les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 11 juin 2019
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction résidentielle et investissements, immigrants et résidents non permanents, immigration et diversité ethnoculturelle, logement, statut d'immigration et période d'immigration, tableau
Fédérale

Enquête sur les technologies de pointe, défis principaux pour l'utilisation ou le développement de la biotechnologie, selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise pour le Canada et certaines provinces, en 2014.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 12 févr. 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  biotechnologie et nanotechnologie, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Caractéristiques de la santé, estimations annuelles, selon le quintile de revenu du ménage et le plus haut niveau de scolarité du ménage, Canada (sauf les territoires) et provinces.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 8 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié à la santé, niveau de scolarité atteint, revenu du ménage, santé, tableau
Fédérale

Reconnaître les maladies provoquées par la chaleur et les maladies sensibles à la chaleur, leurs facteurs de risque clés et priorités en matière de traitement

Dernière mise à jour : 5 oct. 2020
Dossier publié : 7 août 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Soins actifs, chaleur accablante, travailleurs de la santé, maladies provoquées par la chaleur, maladies sensibles à la chaleur, publications fédérales, publications officielles
Fédérale

Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en fonction de l'emplacement et du type. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Examen, Examen de libération conditionnelle, Examen en matière de libération conditionnelle, Examen en matière de mise en liberté sous condition, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale
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