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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.
Les entreprises qui fabriquent des produits selon des normes de qualité inacceptables peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi. Notre principal objectif est de protéger la santé et la sécurité du grand public.
Fournissent des renseignements ciblés à l’aide d’indicateurs clés par thème, pour divers niveaux géographiques.
Numéro de rapport de forage géophysiques ON-TI-TI-TIM57. Situé dans Timmins-Cochrane, ON.
Mouvement dépassant ses limites d’autorisation, VIA Rail Canada Inc., Train de voyageurs P02921-31, Point milliaire 99,1, subdivision de Drummondville, Drummondville (Québec), 31 octobre 2018
Cet ensemble de données porte sur les limites géospatiales de la classification des zones de récolte de mollusques bivalves au Québec au Canada. Ces données représentent les cinq types de classification des zones de récolte de mollusques bivalves (agréé; agréé sous condition; restreint; restreint sous condition; et interdit) dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Les données sont recueillies par Environnement et Changement climatique Canada au moyen de relevés sanitaires et d’analyses de la qualité des eaux marines et permettent d’émettre des recommandations de classification. Les recommandations d'ECCC sont révisées et adoptées par les Comités interministériels régionaux des mollusques avant la mise en œuvre réglementaire par Pêches et Océans Canada (MPO).