Portail du gouvernement ouvert
2.1 Le présent Avis aux exportateurs a pour objet d'informer les exportateurs de bois d'oeuvre résineux des changements apportés aux …
Les unités d’intervention structurée ont vu le jour au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités …
2.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera …
1.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge sera épuisé …
En bref
L’importation de fromages au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du …
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) élabore actuellement un programme national de caméras d’intervention dans le cadre de son initiative …
L'objectif du présent document consiste à fournir une vue approfondie des étapes de la diffusion des données et de l'information, …
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits …
Pour les ministères et les organismes, il s'agit de tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour …
Un rapport sur les demandes de candidature 2022-2023 et un aperçu des activités de programme de la Division des activités …