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Cette publication fournit des statistiques fondées sur des renseignements que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui proviennent de particuliers ayant demandé le CIPH dans leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers T1.

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total. L'espacement des lignes est de 805 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1963-06-01 et 1963-09-30. Les données furent Numérisées à partir des cartes de contours.

Contraintes d'origine anthropique et naturelle du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval.

Mouvements itinérants mensuels par groupe motopropulseur (à réaction, turbo-propulseurs, à pistons, hélicoptères et planeurs), pour les aéroports avec une station d'information de vol de NAV CANADA.

Résumé non disponible.

Particuliers avec dons de charité; Déclarants avec les dons de charité selon la catégorie de revenu (Fichier des Familles T1 préliminaire ; FFT1).

Numéro de rapport de forage géophysiques ON-OT-SM-VG061. Situé dans Ottawa, ON.

Le Programme des avantages pour soins de santé d’Anciens Combattants Canada offre des avantages et des services aux vétérans admissibles et aux autres personnes qualifiées, notamment des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des prothèses et des adaptations de domicile, par l’entremise de 14 programmes de choix. Le Programme de choix 13 (Équipement spécial) comprend tout dispositif et toute aide conçus pour aider l’utilisateur à composer avec les effets d’une maladie, d’un trouble ou d’une blessure, en facilitant la stabilisation médicale et l’exécution des activités de la vie quotidienne ou en rétablissant ses fonctions. Au nombre des exemples figurent les dispositifs d’appel d’urgence, les fauteuils roulants, les marchettes, les appareils d’aide motorisée aux déplacements, les appareils de transfert ou de soulèvement et les appareils ergonomiques. La présente vérification a pour objectif d’évaluer le cadre de contrôle de gestion d’Anciens Combattants Canada et le respect des politiques et des processus applicables.