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5369 dossiers trouvés

2.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera …

Dernière mise à jour : 16 avr. 2024
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis produits à base de blé contingent tarifaire (CT) engagement de respect de l'accès engagement de dépassement de l'accès liste de contrôle des importations

1.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge sera épuisé …

Dernière mise à jour : 16 avr. 2024
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis produits à base d'orge contingent tarifaire (CT) engagement de respect de l'accès engagement de dépassement de l'accès liste de contrôle des importations importateurs

En bref
L’importation de fromages au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du …

Dernière mise à jour : 16 avr. 2024
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis fromage contrôle des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs de quotas AECG

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) élabore actuellement un programme national de caméras d’intervention dans le cadre de son initiative …

Dernière mise à jour : 16 avr. 2024
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Caméras d'intervention Iqaluit

Les unités d’intervention structurée ont vu le jour au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités …

Dernière mise à jour : 16 avr. 2024
Dossier publié : 2 janv. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Unités d'intervention structurée autorisation trimestriel mandat

L'objectif du présent document consiste à fournir une vue approfondie des étapes de la diffusion des données et de l'information, …

Dernière mise à jour : 13 avr. 2024
Dossier publié : 1 juin 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : GRC Gendarmerie royale du Canada Gouvernement ouvert Transparence Cadre de diffusions Données ouvertes Informations ouvertes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits …

Dernière mise à jour : 12 avr. 2024
Dossier publié : 13 mars 2020
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : Prévisions financières Plans ministériels

Pour les ministères et les organismes, il s'agit de tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour …

Dernière mise à jour : 12 avr. 2024
Dossier publié : 7 août 2019
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : finances publiques dépenses publiques budget accès à l'information rapports financiers trimestriels planification budgétaire états financiers

Un rapport sur les demandes de candidature 2022-2023 et un aperçu des activités de programme de la Division des activités …

Dernière mise à jour : 11 avr. 2024
Dossier publié : 9 avr. 2024
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : DOCX PPTX HTML
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique du Canada fonction publique fédérale

Bienvenue à « Au-delà des prisons », une série de balados du Service correctionnel du Canada (SCC). Suivez-nous alors que …

Dernière mise à jour : 11 avr. 2024
Dossier publié : 27 mars 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Au-delà des prisons balados SCC information