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33020 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur le Changement de statut des espèces sauvages en péril fait état des changements de désignation des espèces sauvages évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats : cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 9 janv. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Indicateur environnemental, Diversité biologique, indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, nature, espèces sauvages, en péril, disparue, disparue du pays
Fédérale

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Investissements du budget fédéral Initiatives nationales, Les mesures d’observation de la TPS/TVH, Impôt sur le revenu, Production de revenus, Créance, Priorité du mandat ministériel, Économie clandestine, Inobservation, Revenu additionnel
Fédérale

Santé Canada a avisé BASF Canada inc. qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation alimentaire de la lignée de coton GHB811 tolérant les herbicides (GHB811). À l’origine, cette lignée avait été soumise au ministère à titre d’actif détenu par Bayer CropScience inc. Durant l’évaluation de cette lignée, la propriété de ce bien a été transférée à BASF Canada inc. Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette lignée de coton conformément à ses Lignes directrices sur l’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux.

Dernière mise à jour : 6 oct. 2021
Dossier publié : 28 nov. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Novel Food, Herbicide Tolerant, Cotton Event GHB811, GHB811, utilisation d'un herbicide tolérant, BASF Canada Inc., évaluation de la salubrité des alimentsa
Fédérale

Cette classe d’entités concerne une espèce en péril terrestre, du satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit), sous la responsabilité d’Environnement et Changement climatique Canada. Elle présente les zones géographiques, au Québec, au sein desquelles l’habitat essentiel a été désigné en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Toutefois, l’ensemble d’une zone en particulier ne fait pas nécessairement partie de l’habitat essentiel. Afin de déterminer avec précision l’habitat essentiel d’une espèce donnée, il est crucial de considérer ces données géospatiales conjointement avec des renseignements supplémentaires contenus dans le document de planification du rétablissement (programme de rétablissement ou plan d’action) de l’espèce.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2019
Dossier publié : 23 oct. 2012
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: HTML ZIP
Mots clés:  Habitat essentiel, Espèces en péril, Satyre fauve des Maritimes, Coenonympha nipisiquit, Région du Québec, Faune
Fédérale

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 1996
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other SEGY HTML
Mots clés:  2-d, géophysique, moho, réflexion, sciences de la terre, sismique, structure de la crustale, tectonique, terre
Provinciale

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables ». Cette zone a été créée à partir de diverses sources de données présentant les zones inondées de 2017 et de 2019. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les Informations disponibles sur le site du ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 juill. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: WMS PDF FGDB/GDB HTML GPKG
Mots clés:  Inondation, ZIS, ZIS modifiée, Information gouvernementale
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juin 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 23 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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