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33537 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Municipal

L’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés à la pratique d’une activité économique (excluant les activités industrielles et institutionnelles). Ce jeu de données permet notamment de mesurer le statut d’occupation des locaux commerciaux, de suivre l’évolution du commerce de rue ainsi que de produire diverses analyses et cartes thématiques.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 5 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Données du Québec, Information gouvernementale
Provinciale

Limites administratives des secteurs de la ville de Lévis. Les secteurs correspondent aux limites des anciennes municipalités avant la fusion de 2001.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 16 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB HTML GEOJSON
Mots clés:  Ancienne municipalité, Ex-ville, Fusion, Limite, Limite administrative, Municipalité, Secteur, Information gouvernementale
Provinciale

Base de données géographique contenant le résultat du processus d’harmonisation de la géographie du recensement de 2021 de Statistique Canada. L’harmonisation est un processus d’édition de limites géographiques visant à les ajuster spatialement à l’assise géographique officielle. Ce travail a été réalisé en 2022 par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) selon l’assise géographique provinciale officielle. Une fiche de métadonnées présente le processus d'harmonisation de cette géographie.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 17 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF FGDB/GDB HTML
Mots clés:  Agglomération de recensement, Aire de diffusion, Division de recensement, Géographie du recensement, Région métropolitaine de recensement, Région économique, Subdivision de recensement, Information gouvernementale
Municipal

Représentation territoriale des températures de surface de jour et nuit pour fins de planification, concertation et gestion.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 9 juin 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML GeoTIF
Mots clés:  Climat, Température, Îlot de chaleur, Information gouvernementale
Fédérale

Dans le cadre de la recherche sur le changement climatique, les données obtenues à l'aide de l'instrument SPOT/VÉGÉTATION ont été systématiquement corrigées pour la période de 1998 à 2004 et sont fournies dans la présente archive. L'archive VGT renferme des observations acquises par les capteurs 1 et 2 de VÉGÉTATION à bord des satellites SPOT 4 et 5. Les données initiales pleine résolution (1 km) d'images composites S10 de type 10 jours fournies par le Centre national d'études spatiales (CNES) et pré-traitées au VITO (Belgique) ont été transposées suivant la projection CCL normalisée et davantage corrigées pour tenir compte des effets de la fonction de réflectance diffuse bi-directionnelle (BRDF) et de la contamination par les nuages. Pour les saisons de croissance de 1998 à 2004, on dispose de 20 images composites sur 10 jours du 11 avril au 31 octobre.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 juin 2000
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: ZIP
Mots clés:  plante, satellite
Fédérale

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) est entré en vigueur en avril 2012 en tant que guide général à l'intention des employés pour aider à clarifier le rôle et les comportements attendus des fonctionnaires ainsi qu'à décrire les valeurs fondamentales du secteur public du Canada. Le CVESP a été établi en consultation avec les fonctionnaires, les organismes du secteur public et les agents négociateurs. Le Code s'applique à l'ensemble du secteur public, y compris les ministères, les sociétés d'État et les organismes distincts. En s'appuyant sur le CVESP et conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), Services partagés Canada (SPC) a établi son propre Code organisationnel (Le Code) pour guider le comportement et la prise de décisions éthiques dans le cadre des activités quotidiennes de SPC.

Dernière mise à jour : 1 janv. 2021
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Code organisationnel, Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP), le Code, le Code de SPC, comportement éthique, valeurs, prise de déci
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Protection des renseignements personnels, statistiques
Fédérale

Répartition de la population âgée de 5 à 24 ans ayant une identité autochtone, selon le groupe d'âge et le mode de vie, Canada. Ce tableau est présenté dans Section A : Portrait de la population d'âge scolaire : Antécédents familiaux du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (PIPCE). Le PIPCE tire de l'information d'un large éventail de sources de données pour fournir des renseignements sur la population d'âge scolaire, l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire, les transitions et les résultats sur le marché du travail, fournissant des indicateurs pour l'ensemble du Canada, les provinces et les territoires, ainsi que certaines comparaisons internationales au fil du temps. Le PIPCE est une initiative en cours du Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation, le fruit d'un partenariat entre le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et Statistique Canada.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 18 sept. 2019
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  caractéristiques de la population d'âge scolaire indicateurs, indicateurs de l'éducation, peuples autochtones, situation des particuliers et logement, tableau, éducation formation et apprentissage
Fédérale

Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2010. Les rapports contiennent trois tableaux. Les données figurant dans les tableaux sont tirées de l'année d'imposition, lesquelles sont généralement publiées deux ans après la fin de l'année d'imposition.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 31 oct. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  statistiques sur le revenu, compte d'épargne libre d'impôt, juste valeur marchande, titulaires de CELI, retraits, statistiques du CELI, CELI, compte d'épargne libre d'impôt, compte bancaire
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