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La présente analyse documentaire porte sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien. Elle examine l’ampleur de la surreprésentation, ses causes sous-jacentes et certaines initiatives prises pour y remédier. Le rapport fait également état des lacunes dans les efforts déployés pour corriger la surreprésentation et propose des façons possibles d’atténuer le problème. La compréhension de la surreprésentation en ce sens devrait fournir aux décideurs et aux gestionnaires de programme des renseignements utiles qui les aideront dans leur travail.

Dernière mise à jour : 23 juill. 2021
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système canadien de justice, Justice pénale, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones, Colonialisme, Discrimination systémique, Marginalisation socioéconomique
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Dépenses d'immobilisations en machines et matériel nouveaux, restaurés/remis à neuf, selon le type d'actif pour Canada, de 1992 à 1997. (Terminé)

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 8 sept. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, dépenses en immobilisations et réparations, machines et matériel, tableau
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Cette fiche d'information porte sur les progrès réalisés par Services partagés Canada dans la mise en place d’une infrastructure transformée et moderne en matière de technologie de l’information afin de mieux servir la population canadienne.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 13 mai 2016
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  systèmes de technologie de l'information, infrastructure des technologies de l'information
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Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV XLS ESRI REST
Mots clés:  Test réglementaire, eaux usées, eau, rejet, effluent, eaux-vannes, SIRRE, RESAEU, surverses des égouts unitaires
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L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales et/ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits des Canadiennes et Canadiens qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.
Accessibilité web (version HTML) : vérification avec JAWS (juillet 2017) et NVDA (octobre 2017)

Dernière mise à jour : 6 juill. 2019
Dossier publié : 26 juill. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML PDF/A-1
Mots clés:  Langues officielles, Droits linguistiques
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Cet ensemble de données est une version simplifiée des mesures de la qualité de l’eau prises dans le parc national Ivvavik. Il s’agit d’une collecte de mesures qui servent à établir deux indices de la qualité de l’eau : l’indice de nutriments et d’ions majeurs et l’indice des métaux. Les mesures sont prises chaque année, à la mi juillet, le long de la rivière Firth. La composition chimique de l’eau influence la productivité biologique et la composition en espèces des cours d’eau.

Dernière mise à jour : 19 avr. 2018
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  parc national Ivvavik, qualité de l’eau, intégrité écologique, rivière Firth, métaux lourds, nutriments, paramètres physiques et ions majeurs, changement climatique
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On relève une tendance à une plus longue espérance de vie dans les régions où la majorité des individus de ce groupe d’âge (de 25 à 29 ans) ont obtenu un diplôme d’études secondaires. Le Canada est reconnu pour l’excellente qualité de l’éducation qu’il offre à ses citoyens, ce qui se traduit par des avantages potentiels sur le plan de la santé. C’est parmi les personnes qui ont un faible niveau de scolarité qu’on observe le pourcentage le plus élevé d’individus atteints de maladies chroniques. Il ne s’agit toutefois pas d’une tendance uniforme dans toutes les régions du Canada.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 31 déc. 2010
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: JP2 other ZIP
Mots clés:  carte, santé, éducation
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Ce tableau contient 726 seriés, avec des données pour les années 1999 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (1 éléments: Canada ...), Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (11 éléments: Autres industries produisant des biens;Total des industries produisant des services;Fabrication;Total des industries produisant des biens ...), Recettes et paiements (2 éléments: Recettes;Paiements ...), Services commerciaux par catégorie (33 éléments: Total des services commerciaux;Services de communications;Services de construction;Services d'assurance ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 16 août 2013
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  commerce international de services, comptes internationaux, comptes économiques, tableau
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Dans cette catégorie d’âge, le nombre de bébés de faible poids à la naissance est peu élevé. Ce qui est tout à fait dans l’ordre des choses puisque les mères plus jeunes et plus vieilles, qui donnent naissance à des bébés de faible poids à la naissance dans une proportion plus élevée sont exclues de cette catégorie. Le faible poids des bébés à la naissance, c’est à dire un poids inférieur à 2500 grammes, constitue un indicateur de l’état de santé. On considère ainsi que la proportion de bébés de faible poids nés de mères âgées de plus de 15 ans reflète l’état de santé et de bien être d’une population.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 31 déc. 2010
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: JP2 other ZIP
Mots clés:  carte, indicateurs de santé, santé
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Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2001
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
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