Portail du gouvernement ouvert
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …
Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements …
Plan ministériel
La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services …
S'adressant aux parlementaires et à la population du Canada, le Plan ministériel 2024-2025 fait un survol des objectifs, activités prévues …
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période …
Plan ministériel pour l'année fiscale 2024-20225 pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Chaque année, le CCHST prépare une série de rapports et de documents qui précisent son but, ses plans, ses objectifs, …
Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur …
Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la …