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33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2021
Dossier publié : 13 déc. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Professionnel de la santé, 44e législature: 1re session
Provinciale
L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 12 de l'Atlas, les strates dévoniennes de Woodbend-Winterburn du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, la figure 45, l'isopaque Blue Ridge et les lithofaciès. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  72e, 72 l, 72 m, 73e, 73 l, 73, 74d, 74e, 74 l
Fédérale

Cet indicateur mesure le pourcentage de particuliers (y compris les déclarants travailleurs indépendants) qui ont produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration des particuliers) à temps. Il s’agit d’un indicateur de l’observation des particuliers en matière de production. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre de déclarations des particuliers produites au plus tard à la date d’échéance par le nombre de déclarations des particuliers produites pour une année d’imposition donnée.

Dernière mise à jour : 22 mai 2019
Dossier publié : 4 avr. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  déclaration des particuliers, déclaration de revenus et de prestations des particuliers, T1, travailleur indépendant, observation en matière de production, taux de production de déclarations de revenus, Cadre ministériel des résultats
Fédérale

Le Groupe consultatif du ministère de la Justice sur le gouvernement ouvert (gouvert) est un groupe consultatif à l’interne qui fournit des conseils d’experts et appuie les initiatives du Ministère pour un gouvernement ouvert. Ce groupe consultatif à l’interne rend des comptes aux cadres supérieurs du Ministère par le biais d’un rapport annuel au sujet de leurs activités. Ces rapports sont maintenant accessibles au public.

Dernière mise à jour : 21 août 2020
Dossier publié : 21 août 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Gouvernement ouvert, Données ouvertes, Information ouverte, Dialogue ouvert, Rapport
Fédérale

Familles et ménages - Faits saillants en tableaux, Familles comptant un couple selon la présence d'enfants dans les ménages privés, Canada, provinces et territoires, recensements de 2011 et 2006 - version anglaise. Fournissent par thème, à l'aide d'indicateurs clés, pour divers niveaux géographiques.

Dernière mise à jour : 9 mars 2022
Dossier publié : 19 sept. 2012
Organisation: Statistique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  recensement de la population
Fédérale

Recensement de l’agriculture, 2021. Pratiques de travail du sol et d'ensemencement utilisées sur les terres ensemencées ou à ensemencer.

Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 11 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  agriculture et alimentation, superficie agricole mode d'occupation et utilisation des terres, tableau, utilisation des terres
Fédérale

Les fonctions vitales de mise bas et d’élevage du béluga ont lieu au sein de l’habitat essentiel, délimité par l’estuaire moyen, la rivière Saguenay jusqu’à la baie Sainte-Marguerite et le chenal du sud de l’estuaire maritime. En raison de l’insuffisance de l’information disponible, des études sont prévues dans un avenir rapproché afin d’accroître les connaissances sur l’espèce. Les limites de l’habitat essentiel actuellement présenté pourraient être appelées à changer. Objectif

La population de bélugas (Delphinapterus leucas) de l’estuaire du Saint-Laurent a été grandement réduite par la chasse, qui fut interdite en 1979 dans le fleuve Saint-Laurent.

Dernière mise à jour : 20 sept. 2019
Dossier publié : 1 janv. 2012
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: SHP HTML ESRI REST
Mots clés:  habitat essentiel, espèce menacée, béluga, Delphinapterus leucas, Estuaire moyen du Saint-Laurent, Estuaire maritime du Saint-Laurent, Estuaire du Saint-Laurent, Rivière Saguenay, Tadoussac
Fédérale

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services. Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données sont en date du 31 mars 2018. Cette liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, les services d’appel interurbain sans frais, ainsi que certains bureaux pour des raisons sécuritaires (p.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 4 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  langues officielles
Fédérale

Les produits d'étendue d'inondation sont issus d'un système opéré par le Secteur des Sciences de la Terre (SST) de Ressources Naturelles Canada (RNCan) utilisant de l'imagerie satellitaire. Ce service de géomatique d'urgence est activé lors d'inondations sévères au Canada. Les produits sont générés et distribués en quasi temps réel, suivant la disponibilité de l'imagerie. RNCan travaille de près avec le siège national de Sécurité Publique Canada à Ottawa, les bureaux régionaux et le Centre des Opérations du Gouvernement (COG) pour déterminer les besoins des usagers, la faisabilité technique et la coordination de la planification d'acquisition des données satellitaires.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 11 juill. 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other ZIP
Mots clés:  catastrophe naturelle, d'étendue d'inondation, inondation
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