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Fédérale

Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères fédéraux. Les paiements faits en vertu de la loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts sont basés sur le principe d'équité pour les autorités taxatrices et pour le gouvernement fédéral. Ces paiements sont également équitables par rapport à ceux que versent les autres propriétaires de biens immobiliers. Les paiements sont calculés en fonction des valeurs et des taux qui, selon le ministre des Services publics et Approvisionnement, s'appliqueraient aux propriétés fédérales si elles étaient imposables.

Dernière mise à jour : 5 mars 2022
Dossier publié : 30 janv. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  PERI, Montant des PERI, autorité taxatrice
Provinciale
[ARCHIVÉE] Les modifications à la Loi sur les hypothèques sont entrées en vigueur le 1er novembre 2021, ce qui a créé de nouveaux types de permis hypothécaires et un nouveau registre public des maisons de courtage d'hypothèques, des prêteurs hypothécaires et des administrateurs d'hypothèques Veuillez consulter le nouveau registre public pour les données actuelles : https://beta.novascotia.ca/documents/licensed-mortgage-brokerages-mortgage-lenders-and-mortgage-administrators. Un prêteur hypothécaire est une entreprise ou une personne qui accorde un crédit garanti par des biens immobiliers ; ou par une annonce, un avis ou un panneau indique que la personne est un prêteur hypothécaire.
Dernière mise à jour : 22 avr. 2022
Dossier publié : 5 févr. 2019
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: SHP XML KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  hypothèque, prêteur, prêt, prêt immobilier, Information gouvernementale
Fédérale

La 5e édition (1978 à 1995) de l’Atlas national du Canada contient une carte représentant l’altitude à l'aide de douze teintes hypsométriques et la profondeur des eaux à l'aide de huit teintes hypsométriques. Les lieux habités ne paraissent pas sur la carte.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 12 févr. 1986
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  topographie
Fédérale

Le titre de la carte est Charlottetown. Échelle de la carte tactile : 2,0 centimètres = 100 mètres La flèche du nord pointe vers le nord. Des étiquettes en caractères ordinaires et en braille sont attribuées aux détails du centre-ville de Charlottetown et expliquées dans le fichier en format PDF. Des étiquettes en caractères ordinaires et en braille sont attribuées aux routes principales et expliquées dans le fichier en format PDF.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 3 avr. 2006
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF HTML CDR GIF
Mots clés:  braille, carte tactile, culture, démographique, société
Fédérale

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques (la revue PSPMC) est la revue scientifique mensuelle en ligne de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada.Elle contient des articles sur la prévention des maladies, la promotion de la santé et l'équité en santé dans les domaines des maladies chroniques, des blessures et de la santé à toutes les étapes de la vie. Le contenu inclut des travaux de recherche dans divers domaines, notamment la santé publique et communautaire, l'épidémiologie, la biostatistique, les sciences comportementales et sociales, les services de santé et l'économie.

Dernière mise à jour : 10 janv. 2019
Dossier publié : 8 janv. 2018
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  nouvelles normes, environnement alimentaire, Canada, bouche, santé buccodentaire, Approvisionnement, aliments sains, normes nutritionnelles, établissements publics
Fédérale

Les changements survenus après l’avis de conformité (AC) se définissent comme toute modification d’une drogue nouvelle pour laquelle un AC a été délivré aux termes de l’article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces changements peuvent contribuer à améliorer la qualité du médicament ou l’efficacité du processus de fabrication, ou ne servent qu’à des fins de commercialisation. Les modifications apportées à l’étiquette d’un médicament peuvent constituer de nouvelles indications, une amélioration de la gestion des risques associés à un produit par l’ajout de mises en garde, une restriction relative au public visé ou une modification du régime de dosage, etc.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Post-avis de conformité, changements d'AC, document-cadre, médicaments pharmaceutiques, biologiques, radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain uniquement
Fédérale

Selon le nouveau processus de nomination des juges annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature.

Ci-dessous, les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire rempli par la juge Robyn M. Ryan Bell.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2019
Dossier publié : 5 mai 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Questionnaire, Nomination à la magistrature, Juges, Documents d'information
Provinciale
Les limites de la zone houillère pour la zone charbonnière de Carbon Thompson sont basées sur les sous-cultures générées par le rapport spécial 007 de l'Alberta Geological Survey (Regional Evaluation of the Coalbed Methane Potential in the Plains and Foothills of Alberta, Stratigraphy and Rank Study). Nous avons utilisé des pics de charbon supplémentaires provenant de diverses sources pour affiner la limite. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2009
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  82i, 82j, 82n, 82o, 82p, 83a, 83b, 83c, 83d
Fédérale

Ce tableau contient 8 séries, avec des données pour les années 2007 - 2016 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Industrie (8 éléments : Total, toutes les industries; Production, transport et distribution d'électricité; Travaux de génie liés à l'énergie électrique; Fabrication de matériel électrique; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 17 déc. 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  comptes de l'environnement, comptes économiques, emploi et chômage, emploi selon la profession l'industrie ou le secteur, faibles émissions de carbone économie, tableau, travail
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 17 avr. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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