Portail du gouvernement ouvert
Chaque année, l’ACSTA rédige un plan du plan d’entreprise qui décrit les objectifs organisationnels, le plan financier, les indicateurs de …
Chaque année, l’ACSTA rédige un rapport annuel qui présente les résultats de l’organisation par rapport à ses objectifs d’entreprise, son …
Le présent rapport annuel sur l’application de la Loi au sein de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien …
Le présent rapport annuel sur l’application de la Loi au sein de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien …
Ce rapport fournit des informations et des statistiques sur l'importation et l'exportation de marchandises contrôlées à destination et en provenance …
Ce rapport fournit des données et des statistiques sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires pour une année civile …
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …
Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements …