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33203 dossiers trouvés

Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 7 nov. 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Transferts entre organisations, Prévisions législatives, Explication des autorisations disponibles, Dépenses par résultat stratégique et programme, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
Fédérale

La ministre de la Justice a préparé le présent « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet du projet de loi C-32, Loi relative à l'abrogation de l'article 159 du Code criminel. Une des responsabilités les plus importantes de la ministre de la Justice est d'examiner les projets de loi aux fins de la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés [« la Charte »]. Avec le dépôt de cet Énoncé, la ministre partage plusieurs des considérations clefs en ce qui concerne la conformité de ce projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte qui sont susceptibles d'être touchés par le projet de loi, et explique brièvement la nature de ces répercussions au regard des mesures proposées.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, 42e législature: 1re session
Provinciale
L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 28 de l'Atlas, Geological History of the Peace River Arch, Figure 5, Structure contour of Precambrian Surface in Peace River region. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  83 m, 83n, 83o, 84b, 84c, 84d, 84e, 84f, 84 g
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 13 avr. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 1991
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
Fédérale

Lignes de courbes de niveau générés à partir des données LiDAR capturés par McElhanney Consulting Services Ltd (MCSL). Les courbes de niveau relient les points de même élévation pour le paysage visé par le projet.

Dernière mise à jour : 27 juill. 2021
Dossier publié : 27 mai 2014
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF FGDB/GDB GML
Mots clés:  Topographie
Provinciale

Cartographie des centres des cours d'eau et des cours d'eau surfaciques sur le territoire de la ville de Québec.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 11 janv. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Centre cours eau, Lac, Surface, Information gouvernementale
Provinciale
Une liste catégorisée des demandes reçues par le coordinateur ThinkFarm au cours de la période 2014-2018
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  agriculture
Fédérale

Numéro de rapport de forage géophysiques QC-MA-BA-95-41. Situé dans Matagami, QC.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1901
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  géologique, géophysique, sciences de la terre, sondage
Provinciale
Ce levé aéromagnétique à haute sensibilité a été réalisé par Goldak Airborne Surveys (Goldak) pour le compte de la Commission géologique du Canada (CGC) entre le 25 janvier et le 26 mars 2011. L'équipement de bord utilisé comprenait trois magnétomètres à vapeur de césium, un système GPS de positionnement différentiel en temps réel et post-corrigé, une caméra de récupération de la trajectoire de vol, un système de titrage et d'enregistrement VHS, ainsi que des altimètres radar et barométrique. Toutes les données ont été enregistrées numériquement au format de fichier binaire GEDAS. L'équipement au sol de référence comprenait deux magnétomètres Overhauser GSM-19W de GEM Systems et une station de base GPS Novatel à 12 canaux qui a été installée à la base des opérations pour les corrections différentielles post-vol. Quatre-vingt-deux vols (y compris les sorties d'essai et d'étalonnage) ont été nécessaires pour terminer le bloc d'enquête. Au total, 37 999 kilomètres linéaires de données magnétiques haute résolution ont été collectés, traités et tracés. Les lignes transversales ont été parcourues à un espacement de 400 mètres avec des lignes de contrôle à une distance de 2 400 mètres. La marge de franchissement nominale du relief était spécifiée à 100 mètres au-dessus du sol.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 10 mai 2019
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: HTML other
Mots clés:  Commission géologique du Yukon, Géophysique aéroportée, Information gouvernementale
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