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Provinciale

Les groupements forestiers sont des entreprises à l'adhésion libre, majoritairement détenues par des propriétaires de boisés privés qui en contrôlent les destinées. Ils offrent des services de mise en valeur de lots boisés dans le but d’aménager collectivement les propriétés, dans une optique de développement durable. Ils sont actifs également dans les forêts publiques. Lors du Rendez-vous de la forêt privée tenu en mai 2011, il a été décidé de reconnaître le modèle d'affaires des groupements forestiers.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 14 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP SQLITE FGDB/GDB GPKG HTML PDF CSV other
Mots clés:  Aide, Développement forestier, Forêt privée, GFQ, Mise en valeur, Production de bois, Propriétaire de boisée, STF, Soutien à la forêt privée
Fédérale

Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2012 et 2016 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre 2018. Ces tableaux tiennent seulement compte des fiducies qui doivent produire la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies- T3.

Dernière mise à jour : 26 juin 2019
Dossier publié : 25 juin 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  statistiques, statistiques sur le revenu, fiducie, revenue imposable, testamentaire, non-testamentaire, administration, statistiques T3, revenu imposable
Fédérale

La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus important travail serait de donner des lignes directrices aux juges à ce sujet.

Selon 7 Canadiens sur 10 (71 %), la meilleure approche en matière de détermination de la peine serait de donner des lignes directrices tout en accordant un pouvoir discrétionnaire aux juges.

Plus de 8 Canadiens sur 10 (83 %) estiment que des lignes directrices sur la détermination de la peine favoriseraient une plus grande uniformité (seulement 4 % sont d’avis qu’elles ne serviraient à rien) et que le Canada devrait envisager la formulation de telles lignes directrices (81 %).

Dernière mise à jour : 12 nov. 2019
Dossier publié : 5 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale, condamnation
Fédérale

Dans le parc national des Lacs Waterton, le grizzli est utilisé comme espèce parapluie représentant les animaux sauvages sensibles aux perturbations humaines, tandis que l’état de l’habitat sûr sert de substitut à la mesure d’évaluation des effets cumulatifs. L’état de l’habitat du grizzli est donc considéré comme un indicateur de l’intégrité écologique à l’échelle du paysage dans le parc national des Lacs Waterton et dans un écosystème régional considérablement élargi dont dépend cette espèce, qui occupe un vaste territoire. La mesure de l’habitat sûr pour espèces écosensibles évalue le pourcentage d’habitat disponible pour le grizzli dans le parc national des Lacs Waterton; cette évaluation est fondée sur des modèles altimétriques numériques, des données de télédétection et des données de compteurs de l’activité humaine dans les sentiers.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2018
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  espèces sensibles, grizzlis, espèces parapluie, SIG, imagerie satellitaire, modèles numériques d’altitude, télémétrie, camera télécommandé, compteur d'usagers
Fédérale

Dans le cadre de la réponse élargie du gouvernement face à la pandémie, Santé Canada a mis en place un certain nombre de mesures réglementaires agiles et innovantes. Ces mesures accélèrent l’examen réglementaire des produits de santé liés à la COVID sans compromettre les normes d’efficacité, d’innocuité et de qualité. Ces mesures aident à rendre disponibles pour les Canadiens et les travailleurs de la santé les produits de santé tels que les instruments médicaux nécessaires pour lutter contre la COVID-19.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 17 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, dispositifs médicaux, mesures réglementaires, mesures accélérant l'examen réglementaire
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 21 juin 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Dernière mise à jour : 9 mars 2022
Dossier publié : 14 mai 2003
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML
Mots clés:  recensement de la population
Provinciale
Première dérivée verticale du champ magnétique, Aeromagnetic Survey of the Scroggie Creek and Wolverine Creek Areas, NTS 115O/4 et une partie de 115O/3** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 12 mai 2019
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: HTML other
Mots clés:  Commission géologique du Yukon, Données du Yukon, Information gouvernementale
Fédérale

Être en surpoids ou obèse constitue l’un des principaux facteurs de risque évitables de nombreuses maladies chroniques.

Dernière mise à jour : 6 mars 2020
Dossier publié : 22 janv. 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  L'obésite, obèses, des adultes, diabète de type 2, maladies cardiaques
Fédérale

Les défibrillateurs externes automatisés (DEA) sont des appareils électroniques qui permettent de faire battre à nouveau un cœur qui s'est arrêté. Ils peuvent contribuer à sauver des vies. Le présent document traite des DEA utilisés dans les endroits publics.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2022
Dossier publié : 21 févr. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Défibrillateurs externes automatisés, DEA
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