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Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Santé Canada évalue l'innocuité, l'efficacité et la qualité des produits de santé naturels avant de les homologuer. L'étiquette des produits de santé naturels que Santé Canada a homologués arbore un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro de remède homéopathique (DIN-HM). Il demeure néanmoins possible de se procurer des produits non homologués dans des magasins de détail, sur Internet ou encore de les importer.
Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, selon l'activités commerciales, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), la taille de l'entreprise et la stratégie de rendement, pour Canada et les provinces sélectionnées, de 2009 à aujourd'hui.
Le programme gère les crédits alloués pour le versement du salaire des présidents et des membres des tribunaux et de toute autre forme de rémunération prévue dans la loi habilitante des tribunaux et les décrets.