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32994 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Dossier publié : 24 mars 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  44e legislature: 1re session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
Fédérale

Le fichier contient l’ensemble des dépenses du CRSH (subventions et bourses) par exercice financier (du 1er avril au 31 mars); le nom des récipiendaires (candidats) et l’endroit où est administré le financement (établissements). Il y a également de l’information additionnelle, par exemple le titre de la demande, les mots clés, la discipline principale et le domaine de recherche pour chacune des dépenses.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2021
Dossier publié : 18 févr. 2014
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  CRSH, subvention, bourse, Établissement, recherche, dépenses, année financière
Fédérale

En 2007, des données ont été collectées en trois emplacements, près du site de forage d’essai de Mallik, durant les activités de forage. En 2008, un certain nombre de sites ont été occupés le long d’une ligne près du site de forage. Les résultats indiquent qu’un levé plus étendu pourrait apporter un complément utile aux autres techniques pour la caractérisation des hydrates de gaz.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 mars 2007
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other HTML
Mots clés:  3d, géophysique, l'hydrate de gaz, mackenzie delta, sciences de la terre, sismique réflexion
Fédérale

Pour aider à réduire la propagation de la COVID-19, les voyageurs qui entrent au Canada doivent suivre les règles établies par les décrets d'urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Dernière mise à jour : 25 nov. 2020
Dossier publié : 17 nov. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  COVID-19, Coronavirus, voyage, le départ, l'arrivée, masque, couvre-visage, quarantaine, isolement
Fédérale

Pourcentage d'enfants âgés de 0 à 5 ans selon le type de difficultés rencontré dans la recherche de différents modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et selon l'identité autochtone.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 30 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  enfants autochtones, enfants et jeunes, peuples autochtones, soins aux enfants, tableau
Municipal

Travaux routiers et fermetures de rues

Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Dossier publié : 31 janv. 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Fermetures, Routiers, Rues, Travaux, Information gouvernementale
Fédérale

Utilisation des articles de plastique à usage unique par des ménages canadiens.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 1 juin 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  environnement, pratiques environnementales des ménages, protection de l’environnement et technologies et pratiques environnementales, tableau
Provinciale
Géologie des surfaces de Carcross (NTS 105D/2), Yukon (échelle 1:50 000)
Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 12 mai 2019
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Commission géologique du Yukon
Municipal

Registre des terrains contaminés (mars 2017)

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 18 juin 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: DOC HTML
Mots clés:  Contaminé, Registre, Terrain
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