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Ce rapport fournit des informations et des statistiques sur l'importation et l'exportation de marchandises contrôlées à destination et en provenance …
Table des matières : De la part de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources …
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …
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Ce rapport fournit des données et des statistiques sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires pour une année civile …
Le Plan ministériel du SCDATA fait état des priorités et des résultats attendus pour l'organisation pour l'année 2024-2025.
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Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …
Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 - …
Rapport annuel au parlement en vertu de l’article 36(1) de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada