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Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Représentation des groupes d'équité en matière d'emploi pour les minorités visibles, les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes et par année financière pour Anciens Combattants Canada. Le nombre total d'employés dans chaque groupe représente seulement ceux qui se sont auto-identifiés, en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qui ne sont pas en congé sans solde. La population de base pour le calcul de représentation exclut les employés en congé sans solde.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Données sur le commerce international de marchandises du Canada pour certains produits du bétail et du bœuf. Les produits sont présentés par code du système harmonisé (SH). Le tableau détaille les importations et les exportations, le pays d'origine et le pays de destination, la quantité et la valeur.
Enquête sur les technologies de pointe, alliances ou accords de collaboration liés aux bioproduits, selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise pour le Canada et certaines provinces, en 2014.
Levés de profil sismique vertical (PSV) effectués par la Commission géologique du Canada pour la recherche sur les techniques d'imagerie sismique de fond pour l'exploration minérale.