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33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 7 févr. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 44e législature: 1re session
Provinciale
Ce jeu de données SIG décrit la géologie superficielle de la région de Dizzy Creek (NTS84N/SE) (entités surfaciques). Les données sont créées au format de géodatabase et en sortie pour une distribution publique au format de fichier de formes. Ces données comprennent les caractéristiques polygonales de la carte 540 de l'Alberta Geological Survey, Surficial Geology of the Dizzy Creek Area (NTS 84N/SE). ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2010
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  84n, alberta, canada, lac Caribou, montagnes Caribou, ruisseau dizzy, géologie, informations géoscientifiques, données SIG
Provinciale
Ce jeu de données SIG décrit la géologie des formations superficielles de la région de Wabasca (NTS 84A/SW). Les données ont été créées au format de géodatabase et sorties pour une distribution publique au format de fichier de formes. Ces données comprennent les caractéristiques ponctuelles de la carte 561 de l'Alberta Geological Survey, Surficial Geology of the Wabasca Area (NTS 84A/SW). ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 28 mars 2013
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  84a, alberta, alluvions, canada, colluvions, informations géoscientifiques, données SIG, dépôts glaciaires, paix du lac glaciaire
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 5 déc. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Représentation des groupes d'équité en matière d'emploi pour les minorités visibles, les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes et par année financière pour Anciens Combattants Canada. Le nombre total d'employés dans chaque groupe représente seulement ceux qui se sont auto-identifiés, en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qui ne sont pas en congé sans solde. La population de base pour le calcul de représentation exclut les employés en congé sans solde.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 25 janv. 2019
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Équité en matière d’emploi, Femmes, Autochtones, Personnes handicapées, Minorités visible, EE, ACC
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 20 mars 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Données sur le commerce international de marchandises du Canada pour certains produits du bétail et du bœuf. Les produits sont présentés par code du système harmonisé (SH). Le tableau détaille les importations et les exportations, le pays d'origine et le pays de destination, la quantité et la valeur.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 29 juill. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  agriculture et alimentation, bétail, commerce international, importations et exportations de marchandises, production animale, produits de viande, tableau
Fédérale

Enquête sur les technologies de pointe, alliances ou accords de collaboration liés aux bioproduits, selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise pour le Canada et certaines provinces, en 2014.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 12 févr. 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  biotechnologie et nanotechnologie, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Levés de profil sismique vertical (PSV) effectués par la Commission géologique du Canada pour la recherche sur les techniques d'imagerie sismique de fond pour l'exploration minérale.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2005
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Géophysique, profil sismique vertical, Réflexion sismique 2D, Bathurst DSI Survey
Date de modification :