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Documents d'information - Ministre des Aînés Comparution devant HUMA Le point sur les mesures liées à la COVID-19 - Le 15 mai, 2020

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BCP établit les activités fondamentales et le calendrier de mise en œuvre en fonction des attentes de la Directive sur le gouvernement ouvert, qui sont appelées à évoluer au cours des cinq premières années de mise en œuvre.

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.

Liste approuvée de modèles de thermopompes à air et thermopompes pour climat froid admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. *

Avis général ###

En réponse au niveau élevé d’intérêt manifesté en faveur de l’initiative de subvention canadienne pour des maisons plus vertes, nous voulons nous assurer que les listes de modèles d’équipement utilisées dans le cadre de l’initiative sont à jour et comprennent tous les modèles d’équipement qui répondent aux critères actuels du programme. Les listes de modèles admissibles devraient être mises à jour à court terme au cours de la semaine du novembre 16 2021 et de la dernière semaine de janvier 2022, respectivement. La mise à jour de novembre 2021 sera une ‘nouveauté’ et ajoutera des modèles d’équipement qui sont déjà admissibles depuis le lancement du programme en mai 2021.

Toutes les données bathymétriques et connexes disponibles pour le lac Nipisi ont été recueillies et des cartes papier ont été numérisées si nécessaire. Les données ont été validées par rapport à des données plus récentes (imagerie « SRTM » de la mission de topographie radar navette et imagerie « IRS » de télédétection indienne) et corrigées si nécessaire. L'ensemble de données publié contient la bathymétrie du lac formatée sous forme de grille Arc ascii. Les contours bathymétriques et le polygone limite sont disponibles sous forme de fichiers de formes. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total, Radiométrique. L'espacement des lignes est de 5000 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1978-07-09 et 1978-07-18. Les données furent Enregistrées numériquement.

Couverture polygonale montrant l'emplacement des gisements houillers ayant un potentiel de méthane de houille (cbm) en Colombie-Britannique ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Littératie, numératie - Scores moyens et répartition des niveaux de compétence, selon l'industrie, la profession et le sexe, population employée de 16 à 65 ans, Canada, provinces et territoires, 2012.

Prévalence des anomalies congénitales à la naissance, exprimée pour 1 000 naissances totales selon la géographie.