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La Loi sur les frais de service (la « LFS ») et en place un cadre législatif moderne qui permet de fournir des services de façon rentable et d’accroître la transparence et la surveillance grâce aux rapports améliorés qui sont déposés devant le Parlement. Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie en application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »). Le présent rapport porte à la fois sur la Régie, qui est explicitement soustraite à l’application de la LFS, et sur son prédécesseur, qui ne l’était pas. En outre, conformément à la Loi d’interprétation, le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie demeure en vigueur pour la Régie jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit pris en vertu de la LRCE.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  REC, ONE, 2019-20, rapport sur les frais, proactive publication, C-58
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L’indice de stress des cultures est le rapport entre l’évapotranspiration réelle (ETR) et

l’évapotranspiration potentielle (ETP), exprimé comme suit :

ISC = 1-(ETR/ETP)

L’ETR et l’ETP sont calculées à l’aide du modèle adaptatif du bilan hydrique des sols en utilisant les données sur les températures et les précipitations et un modèle d’échelle de temps biométéorologique propres aux cultures pour déterminer le stade de croissance (Robertson, 1968), ainsi que les coefficients relatifs au stade phénologique et à l’extraction d’eau propres aux cultures établis par Chipanshi et al, 2013. L’IDH varie entre 0 et 1, où une valeur de 1 indique un niveau de stress élevé.

L’indice de stress des cultures est défini pour chaque station climatologique en utilisant des précipitations et des températures mesurées.

Dernière mise à jour : 15 nov. 2021
Dossier publié : 1 juin 2018
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: WMS PDF ESRI REST
Mots clés:  Agriculture, Cultures
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Le but du Répertoire des biens immobiliers fédéraux est le registre central et la seule liste complète des biens immobiliers détenu par le gouvernement du Canada. Il est administré par la Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le but du Répertoire est de maintenir les données de base à jour sur les avoirs immobiliers du gouvernement du Canada. Les renseignements qui y figurent servent à tenir le gouvernement du Canada au courant de l'ampleur et des principales composantes de son portefeuille immobilier.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 3 mars 1997
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML RTF HTML
Mots clés:  biens immobiliers fédéraux, RBIF
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Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 22 juin 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 23 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2001
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
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Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2001
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
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Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total. L'espacement des lignes est de 1207 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1964-06-01 et 1966-02-28. Les données furent Numérisées à partir des cartes de contours.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 1 janv. 1967
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  champ magnétique total, géophysique, levés magnétiques, levés magnétiques aériens, sciences de la terre
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Dans son édition de 2017, Faits et chiffres, Aperçu de l’immigration - Résidents permanents présente le nombre annuel de résidents permanents qui sont venus au Canada entre 2008 et 2017. Le corps de la publication comporte une série de graphiques et de tableaux statistiques couvrant la période de 2008 à 2017. La publication décrit les caractéristiques sélectionnées pour les résidents permanents.

Les statistiques sur les résidents permanents admis concernent les trois principales catégories d’immigrants, à savoir la catégorie du regroupement - familial, l’immigration économique et les réfugiés - ainsi que les autres immigrants qui ne font pas partie de ces catégories.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2019
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  IRCC, CIC, immigration, immigrants, résidents permanents
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