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33022 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable.Les indicateurs sur la Qualité de l'air permettent de suivre les concentrations ambiantes de particules fines, d'ozone troposphérique, de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote et de composés organiques volatils à l'échelle nationale et régionale et aux stations de suivi locales. Ces indicateurs sont destinés à servir d'indicateurs de la situation générale visant à informer les décideurs et le public de l'état de l'environnement et des progrès réalisés quant à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant au Canada. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir l'autre documentation pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 22 août 2014
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: WMS KML other CSV
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, air et climat, qualité de l'air, niveaux ambiants, polluants atmosphériques, dioxyde de soufre, concentration, stations de suivi
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 26 janv. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature: 1re session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
Fédérale

Le titre de la carte est Vancouver-Quartier chinois. Échelle de la carte tactile. 2,0 centimètres = 100 mètres. La flèche indique la direction du nord.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 3 avr. 2006
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF HTML CDR GIF
Mots clés:  braille, carte tactile, culture, démographique, société
Provinciale

Comprend des zones reglementees comme reserves de conservation pour les raisons suivantes : * proteger en permanence les ecosystemes, la biodiversite et des elements importants du patrimoine naturel et culturel de l'Ontario * offrir des occasions ecologiquement durables d'amenager des terres, incluant des activites traditionnelles et patrimoniales a l'exterieur et les benefices economiques associes * permettre la recherche scientifique et fournir des points de reference pour appuyer le suivi des changements ecologiques sur le territoire en general Titre officiel de l'ITO : Reserve de conservation reglementee* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML other ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Fédérale

La 3e édition de l’Atlas du Canada (1957) contient une carte montrant l’emplacement et l’étendue des municipalités rurales dans le Canada occidental à la fin des années 1950, ainsi que les comtés, les cantons et autres municipalités rurales. La différence entre les comtés et les districts municipaux en Alberta repose sur le fait que les premiers ont plus de pouvoirs que ces derniers, bien que la région n’inclue pas de cités, de villes et de villages constitués en municipalités. On trouve, en outre, un tableau énumérant les municipalités numérotées.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 1 janv. 1957
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  administration locale, communauté rurale, milieu rural, municipalité
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Provinciale
Les limites de la grille sont définies selon la latitude et la longitude. Chaque fenêtre correspond à 6 minutes de latitude (environ 11 km) sur 12 minutes de longitude (environ 15 km).
Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 28 juill. 2018
Organisation: Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Formats: SHP XML KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  carte, grille, geonb, Information gouvernementale
Fédérale

Différences entre les personnes avec et sans incapacité quant au groupe de minorité visible ou non visible auquel ils appartiennent, selon le groupe d’âge et le sexe, Canada

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 28 nov. 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  immigration et diversité ethnoculturelle, incapacité, minorités visibles, santé, tableau
Fédérale

Pourcentage d'enfants âgés de 0 à 5 ans recevant des services de garde fournis par une personne non apparentée le soir ou la fin de semaine.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 30 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  enfants et jeunes, soins aux enfants, tableau
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