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33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 11 juin 2021
Dossier publié : 27 avr. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature: 1re session, Énoncé concernant la Charte, Charte canadienne des droits et libertés, Résultantes, la législation, Code criminel, armes à feu, Système judicaire
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 juin 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV XLS DOC
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Renseignements personnels, statistiques
Fédérale

Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 18 juill. 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  Recensement de la population, âge, sexe, population, démographie, état matrimonial, langue, immigration et diversité ethnoculturelle, logement
Fédérale

Ce tableau contient 10 séries, avec des données pour les années 2004 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2014-06-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (1 éléments: Canada excluant les territoires ...), Type de distance (2 éléments: Véhicules-kilomètres; Passagers-kilomètres ...), Type d'activité (5 éléments: Total; tous les types d'activité; Camionnage pour compte propre; Camionnage pour compte d'autrui; Chauffeur contractant ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 19 juin 2014
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  passagers-kilomètres, tableau, transport, transport routier, véhicules-kilomètres
Fédérale

Selon le nouveau processus de nomination des juges fédéraux annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises pouvait soumettre sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires furent utilisés par les comités consultatifs sur les nominations à la magistrature pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats étaient avisés que certaines parties de leurs questionnaires pouvaient être rendues publiques au moment où ils seraient nommés à la magistrature.

Les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire soumis par la juge Tracey L. Clements (voir biographie) suiven

Dernière mise à jour : 4 févr. 2019
Dossier publié : 9 mars 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Questionnaire, Nomination à la magistrature, Juges, Documents d'information
Municipal

Pistes cyclables

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 21 févr. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP KML JSON HTML CSV XLS
Mots clés:  Cyclable, HackQC17, Piste, Information gouvernementale
Fédérale

Transport des sédiments

L’ensemble de données montre certaines variations des paramètres des données, dans le temps et avec la distance, le long du cours principal de l’Athabasca et de deux affluents, les rivières Ells et Steepbank. Pour le cours principal de l’Athabasca (échantillons en vrac de matières en suspension recueillis par centrifugation à débit continu), dont le lit est mobile et dynamique, ces variations ne sont pas inhabituelles. Toutefois, pour les rivières Ells et Steepbank (échantillons en vrac de matière en suspension recueillis au moyen d’échantillonneurs tubulaires Phillips intégrés dans le temps et à long terme), certaines tendances spatiales et temporelles se dessinent. Les tendances de huit paramètres d’hydrocarbures aromatiques polycycliques pour la rivière Ells et treize pour la rivière Steepbank s’accentuent en progressant en direction aval (durant les périodes où les échantillons étaient recueillis à des sites multiples).

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 17 déc. 2012
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  sédiments, qualité des sédiments, les sédiments en suspension, carottes de sédiments, bathymétrie, du tronçon principal, affluents, lacs, sables bitumineux
Fédérale

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques (la revue PSPMC) est la revue scientifique mensuelle en ligne de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada.Elle contient des articles sur la prévention des maladies, la promotion de la santé et l'équité en santé dans les domaines des maladies chroniques, des blessures et de la santé à toutes les étapes de la vie. Le contenu inclut des travaux de recherche dans divers domaines, notamment la santé publique et communautaire, l'épidémiologie, la biostatistique, les sciences comportementales et sociales, les services de santé et l'économie.

Dernière mise à jour : 8 janv. 2019
Dossier publié : 13 juin 2018
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ensemble de données probantes, action soutenue, santé publique, crise des opioïdes, Canada, numéro spécial, Synthèse des données probantes, perspective nationale, Tendances canadiennes
Provinciale
Source de données : Statistique Canada. 2013. Profil de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM). Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Produit no 99-004-XWE au catalogue de Statistique Canada. Ottawa. Publié le 11 septembre 2013. http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=E http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=E (consulté le 9 octobre 2014). Statistique Canada. 2014. Profil semi-personnalisé du territoire du Yukon et de certaines régions, Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Ottawa. 20 février 2014. Notes de bas de page : Une valeur de 0 dans une cellule donnée représente l'un des éléments suivants : 1) la valeur est en fait égale à zéro ; 2) la valeur peut être arrondie aléatoirement à zéro ; ou 3) la valeur est supérieure à zéro mais est supprimée http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/help-aide/aboutdata-a... pour des raisons de confidentialité. Les valeurs ont été soumises à une procédure de confidentialité connue sous le nom d'arrondi aléatoire http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/help-aide/aboutdata-a... Pour la définition des termes de Statistique Canada, http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/dict/azindex-eng.cfm cliquez ici
Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 19 sept. 2018
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: CSV HTML
Mots clés:  enquête nationale sur la tenue des maisons, nhs, économie, population, revenu, ruisseau Beaver, Débarquement Burwash, carcross, région de carcross/tagish (combine les subdivisions de recensement de : carcross ; carcross 4 ; et tagish)
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