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33022 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2021
Dossier publié : 1 sept. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 43e législature
Fédérale

Résultats de la recherche sur l'opinion publique

La post-enquête quantitative a précisément pour but d’évaluer la campagne de 2013-2014 touchant les emplois et de mesurer la sensibilisation et les connaissances des Canadiens concernant la campagne vue à la télévision et dans les sites de médias sociaux. L'information recueillie au moyen de cette recherche sur l’opinion publique peut être extrapolée à l’ensemble de la population canadienne et permet à Emploi et Développement social Canada de déterminer l’effet de sa campagne publicitaire, de même qu’elle lui signale les domaines qu’il y aurait lieu d’améliorer afin que la campagne puisse atteindre un plus vaste public au Canada. Les observations constituent une information utile pour améliorer les prochaines campagnes afin qu’elles soient mieux ciblées, plus informatives et mieux ciblées sur la population en âge de travailler de 55 ans et moins ainsi que l’ensemble des Canadiens.

Dernière mise à jour : 14 avr. 2022
Dossier publié : 7 mars 2014
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  la recherche sur l'opinion publique, Évaluation de la campagne de publicité, Initiative axée sur les compétences, sondage
Provinciale
L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 15 de l'Atlas, Strates permiennes du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, figure 16, Lithologie permienne : carbonate. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  83e, 83f, 83 g, 83j, 83 000, 83 l, 83 m, 83n, 83o
Fédérale

La carte représente le revenu total médian pour les divisions de recensement où la densité de la population est supérieure ou égale à 0,4 personne par kilomètre carré. Le revenu total médian des personnes âgées de 15 ans et plus était de 22 120 $ en 2000. Le revenu médian est la valeur centrale qui sépare en deux parties égales la répartition de la valeur de revenu d’un groupe donné, où la première partie regroupe les personnes aux revenus inférieurs à la médiane et la seconde, celles dont les revenus sont supérieurs à la médiane. Le revenu total est celui qui a été accumulé à partir des gains, des transferts gouvernementaux et de tout autre revenu.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 1 janv. 2006
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF other
Mots clés:  carte géographique, revenu
Fédérale

Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 28 mars 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  Recensement de la population, scolarité, travail, déplacement domicile-travail, langue de travail, mobilité et migration
Provinciale

Portrait fait en 2008 sur les organismes bénévoles de recherche et de sauvetage. But: Réaliser le portrait des organismes bénévoles en recherche et sauvetage dans le cadre d'un projet relatif aux mesures d'urgence en milieu isolé.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 21 juin 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP WMS HTML
Mots clés:  Sécurité civile, Information gouvernementale
Fédérale

La série de la carte internationale du monde a permis d'obtenir, à partir de spécifications des Nations Unies, une couverture uniforme du monde à l'échelle de1/1 000 000.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 1976
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  communauté rurale, communauté urbaine, lieux, limites administratif, milieu rural, milieu urbain, politique
Municipal

Cartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP JSON HTML KMZ
Mots clés:  Poste, Sécurité, Information gouvernementale
Fédérale

Renseignements destinés aux patients

Dernière mise à jour : 23 mars 2021
Dossier publié : 30 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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