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Fédérale

Le projet de loi C-26, Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense, L.C. 2012 ch. 9, entrera en vigueur le 11 mars 2013. Il remplacera alors les anciennes dispositions du Code criminel relatives à la légitime défense et à la défense des biens par de nouveaux moyens de défense améliorés.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 13 mai 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Droit pénal, Réforme juridique
Fédérale

Ce tableau contient 32928 séries, avec des données pour les années 2003 - 2005 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador ...) Groupe d'âge (14 éléments : Total; 12 ans et plus; 12 à 19 ans; 12 à 14 ans; 15 à 19 ans ...) Sexe (3 éléments : Les deux sexes; Femmes; Hommes ...) Douleurs ou malaises qui ont un effet sur les activités (7 éléments : Population totale pour la variable douleurs ou malaises qui ont un effet sur les activités; Douleurs ou malaises n'empêchent pas les activités; Douleurs ou malaises empêchent peu ou quelques activités; Aucune douleur ou malaise qui ont un effet sur les activités ...) Caractéristiques (8 éléments : Nombre de personnes; Limite supérieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Coefficient de variation pour le nombre de personnes; Limite inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 10 mai 2010
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  douleurs et malaises, maladies et état de santé physique, santé, tableau
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif pluriannuel des revenus, charges et autres variations de l'avoir des sociétés d'État et autres entités consolidées (en milliers de dollars). Il résume les opérations financières tels que rapportés par les sociétés d'État et autres entités consolidées. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2022
Dossier publié : 23 févr. 2016
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Comptes publics, Gouvernement du Canada, Sociétés d'État, Tiers, Revenus, Charges, Avoir, Aide financière
Provinciale
Toutes les données bathymétriques disponibles et les informations connexes pour le lac Chickakoo ont été recueillies et des cartes papier numérisées au besoin. Les données ont été validées par rapport à des données plus récentes (imagerie de la Shuttle Radar Topography Mission « SRTM » et imagerie Indian Remote Sensing « IRS ») et corrigées si nécessaire. L'ensemble de données publié contient la bathymétrie du lac formatée sous la forme d'une grille Arc ascii. Les contours bathymétriques et le polygone limite sont disponibles sous forme de fichiers de formes. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XML HTML ASCII Grid
Mots clés:  83 G, ALBERTA, BATHYMÉTRIE, CANADA, LAC CHICKAKOO, DEM, INFORMATIONS GÉOSCIENTIFIQUES, DONNÉES-SIG, LACS
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juin 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ce tableau contient 135 seriés, avec des données pour les années 1990 - 2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (15 éléments: Canada;Nouvelle-Écosse;Île-du-Prince-Édouard;Terre-Neuve-et-Labrador ...), Exportations nationales (9 éléments: Total exportations nationales;Produits de l'agriculture et de la pêche;Produits forestiers;Produits énergétiques ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 9 févr. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  commerce international, importations et exportations de marchandises, tableau
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ce tableau contient 70 seriés, avec des données pour les années 1990 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (1 éléments: Canada ...), Pays et régions choisis (35 éléments: Institutions internationales;Océanie;Amérique centrale et Antilles ...), Recettes et paiements de services commerciaux (2 éléments: Recettes;Paiements ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 27 juin 2001
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  commerce international de services, comptes internationaux, comptes économiques, tableau
Fédérale

Le Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) Justice Canada décrit l'approche que le Ministère prendra pour répondre aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il s'agit du PMOGO qui a été rédigé par le ministère de la Justice du Canada en 2015. Depuis, nous avons modifié certaines de nos activités et échéances.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: DOC HTML PDF
Mots clés:  PMOGO, Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert, Ministère de la Justice Canada
Provinciale
Taux de mortalité normalisés selon l'âge pour l'Alberta, les zones du continuum des services de santé de l'Alberta (AHS) et ses anciennes régions sanitaires, par cause de décès, par 100 000 habitants pour les années 1983 à 1999 (pour les causes de décès dérivées des codes CIM9).
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: other
Mots clés:  Cause du décès, Mort, État de santé, Mortalité, Santé de la population, Surveillance
Date de modification :