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Fédérale

La Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones guidera les approches juridiques du gouvernement du Canada, de même que ses prises de position et ses décisions dans les litiges civils concernant les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que l’obligation qu’assume la Couronne envers les peuples autochtones. La Directive s’inscrit dans le cadre de l’examen, par la ministre de la Justice et procureur général du Canada, de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de litiges. Ceci vise à veiller à ce que les prises de position juridiques du gouvernement cadrent avec ses engagements, envers la Charte canadienne des droits et libertés et les valeurs canadiennes. Conformément aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, la Directive met l’accent sur l’importance de régler les conflits rapidement et de manière collaborative, et ainsi de limiter le recours aux litiges et aux tribunaux.

Dernière mise à jour : 3 mai 2019
Dossier publié : 11 janv. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  litige, réconciliation, autochtones, procureur général
Fédérale

Le 18 mars 2010, le Comité de vérification ministériel d'Anciens Combattants Canada (ACC) a recommandé que la vérification des comptes administrés par des tiers soit intégrée au Plan de vérification interne pluriannuel d’ACC (2010-2013) axé sur les risques. La vérification visait à examiner les responsabilités du Ministère, tant en ce qui a trait à s'assurer que les attentes sont clairement comprises par les administrateurs qu'à surveiller le rendement de ces derniers. L'administration par des tiers fait référence aux dispositions mises en œuvre lorsqu'un client a besoin d'aide pour gérer ses affaires personnelles ou financières. ACC autorisera qu'une prestation soit versée à un tiers uniquement lorsqu’il est déterminé être absolument nécessaire d'agir de la sorte dans le meilleur intérêt du client.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 oct. 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Comptes administrés par des tiers
Fédérale

Ce tableau contient 44 séries, avec des données pour les années 1961 - 2011 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Valuation (2 éléments : Valeur comptable; Valeur marchande) ; Catégories (22 éléments : Total des actifs; Total des actifs financiers; Devises et dépôts canadiens; Devises et dépôts étrangers; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 15 oct. 2012
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  comptes des flux financiers et du bilan national, comptes nationaux et produit intérieur brut, comptes économiques, institutions et intermédiaires financiers, rendement des entreprises et propriété, tableau, états financiers et rendement
Fédérale

La 4e édition de l'Atlas national du Canada (1974) contient une carte représentant les lacs et les cours d’eau qui font l’objet d’un permis de pêche commerciale, de 1963 à 1964, et ceux où fraye le saumon. On trouve également le nombre d’usines de traitement du poisson. La carte est accompagnée d’une note et de graphiques complémentaires montrant la valeur moyenne annuelle des débarquements par espèce principale et secondaire, de 1959 à 1963, ainsi que les pourcentages territoriaux de la valeur nationale des pêches commerciales en eaux intérieures.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 13 janv. 1973
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  gestion des pêches, poisson, poisson d'eau douce, produit de la pêche, pêcheries, ressources halieutiques, zone de pêche
Fédérale

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 1997
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: HTML EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
Fédérale

Ce tableau contient 3 séries, avec des données pour les années 1941 - 1971 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Unité de mesure (1 éléments : Personnes ...) Géographie (1 éléments : Canada ...) Population (3 éléments : Population rurale total; Population rurale; non agricole; Population rurale; agricole ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux chiffres du recensement, canada rural, chiffres du recensement, population et démographie, régions rurales, société et communauté, tableau
Provinciale
Les programmes de jour offrent des possibilités d'emploi, de formation professionnelle et de programmes de jour pour les adultes handicapés dans les collectivités de la Nouvelle-Écosse. Ils aident les personnes handicapées à développer des relations significatives et à développer des compétences qui augmentent leur autonomie et leur indépendance.
Dernière mise à jour : 22 avr. 2022
Dossier publié : 7 janv. 2019
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: SHP XML KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  services communautaires, handicap, handicaps, services, à but, compétences, EMPLOI, formation, Information gouvernementale
Fédérale

Pourcentage de produits importés ayant été commandés par voie numérique au cours des 12 derniers mois, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), l’effectif de l’entreprise, le type d’entreprise, l’activité de l'entreprise et le propriétaire majoritaire, quatrième trimestre de 2021.

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 26 nov. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  conditions actuelles des entreprises, dynamique des entreprises, rendement des entreprises et propriété, tableau
Fédérale

Comparution sur la séance d'information par le commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim devant le comité de l'environnement et du développement durable le 10 mars 2020

Dernière mise à jour : 14 avr. 2020
Dossier publié : 14 avr. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  CEDD
Fédérale

Le climat a une incidence directe sur le pergélisol et la couche active (la couche de sol au-dessus du pergélisol, qui gèle et fond chaque année). L’on s’attend à ce que la hausse des températures dans l’Arctique provoquera le réchauffement et la fonte du pergélisol et l’épaississement de la couche active. L’instabilité du sol et des changements dans la végétation de surface et les régimes hydrologiques locaux comptent parmi les répercussions probables de la dégradation du pergélisol sur l’écosystème de la toundra. Un réseau circumpolaire de surveillance de la couche active (CALM) a été installé en 2009 près de la rivière Owl, dans le parc national Auyuittuq, dans le cadre d’un programme international visant à surveiller les effets des changements climatiques sur la couche active et le pergélisol près de la surface.

Dernière mise à jour : 30 mai 2020
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Parc national Auyuittuq, couche active, pergélisol, tubes de dégel, température du sol, changements climatiques, rivière Owl, col Akshayuk
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