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33018 dossiers trouvés
Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.
La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.
La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions.
L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.
Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.
La 4e édition de l'Atlas national du Canada (1974) contient une carte montrant les zones métropolitaines de recensement et les localités urbaines dont les graphiques font mention. Les graphiques représentent, par zone métropolitaine de recensement et par localité urbaine, la main-d’œuvre dans les industries manufacturières, en pourcentage et par industrie, en 1961. Un tableau textuel est également inclus, montrant les industries dont chacune compte moins de 2 % de la main-d’œuvre locale de l’industrie manufacturière et qui ne sont pas comprises dans les graphiques susmentionnés.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.
Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.
Données sur les grands groupes d'âge et le gendre pour la population du Canada, des provinces et des territoires, des divisions de recensement et des subdivisions de recensement, recensements de 2021 et 2016.