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Le Registre des entreprises de services monétaires contient des données reliés aux personnes ou entités qui exercent une des activités suivantes : opérations de change; remise ou transmission de fonds par tout moyen ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une entité ou d'un réseau de télévirement; émission ou rachat de mandats-poste, de chèques de voyage ou d'autres titres négociables de même nature, à l'exclusion des chèques libellés au nom d'une personne ou d'une entité. Le rapport XML est normalement produit chaque jour ouvrable et contient le registre complet des entreprises de services monétaires. L’inscription auprès de CANAFE n’est pas une licence ni une évaluation de l’ESM. Elle indique seulement que l’entreprise a satisfait aux exigences d’inscription prévues par la Loi.
Comparution du sous-ministre de la Défense nationale devant le Comité des comptes publics au sujet des conclusions du rapport de la vérificatrice générale intitulé L’approvisionnement des Forces armées canadiennes.
Provenance des données : Stredulinsky et al., « Family feud: permanent group splitting in a highly philopatric mammal, the killer whale (Orcinus orca) », Behavioural Ecology and Sociobiology, 2021. https://link.springer.com/article/10.1007/s00265-021-02992-8. Les renseignements sur la cohésion des groupes et les paramètres démographiques sont tirés des recensements annuels des épaulards résidents du nord dans les eaux côtières canadiennes du Pacifique, qui sont menés par le Programme de recherche sur les cétacés de Pêches et Océans Canada (MPO) depuis 1973. Pour les animaux qui ont tendance à rester avec leur groupe natal plutôt que de se disperser individuellement, la taille du groupe peut devenir trop importante pour que les individus puissent conserver une bonne aptitude phénotypique. Dans de tels cas, la séparation (ou la fission) du groupe permet aux animaux philopatriques de former des groupes de taille plus optimale sans sacrifier toutes leurs relations sociales familières.
La surpêche du potentiel reproducteur dans la pêche au casier à la crevette tachetée (Pandalus platyceros) en Colombie-Britannique, sur la côte Ouest du Canada, est gérée à l'aide d'un système fixé des échappées. Les cibles fixées en matière d'échappées dans le cadre de la pêche sont établies et mises en œuvre comme étant le nombre de femelles reproductrices capturées par casier dans le cadre de la pêche commerciale, lequel est obtenu au moyen de la surveillance de la composition par âge et par sexe des prises. Durant les périodes où la pêche commerciale est fermée, des échantillonnages indépendants des pêches sont effectués en vue de produire des indices de l'abondance de la cohorte. Voir Boutillier, J.A.
La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.
Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total, Gradient vertical du CT, très basse fréquence. L'espacement des lignes est de 300 m pour un total de 2378 kilomètres. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1985-10-22 et 1986-02-21. Les données furent Enregistrées numériquement.
Le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2018-2019 fournit aux parlementaires et à la population canadienne de l’information sur nos activités et les résultats que nous avons obtenus au cours du dernier exercice.
Réunion du président avec Simon Kennedy, Sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique, 19 décembre 2019