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Fédérale

Du 25 novembre 2017 au 8 janvier 2018, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la façon de régler les différences réglementaires entre les États-Unis et le Canada par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter les questions à examiner pour la coopération future, notamment les propositions visant l’harmonisation des systèmes de réglementation en place, la simplification des procédures inutiles ou en double et les domaines qui seront touchés par les nouvelles technologies, qui ne sont pas encore réglementés.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: RTF TXT
Mots clés:  cooperation en matière de réglementation, États-Unis, CCR
Fédérale

Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2022
Dossier publié : 27 juin 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF/UA
Mots clés:  chartre, droits, libertés, constitution
Provinciale
L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 27 de l'Atlas, Geological History of the Williston Basin and Sweetgrass Arch, Figure 5, Sweetgrass Arch and Williston Basin Tectonic Elements. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XML HTML ZIP
Mots clés:  72E, 72 L, 72 M, 73E, 82H, 82I, 82 P, 83A, ALBERTA
Fédérale

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) du Canada est reconnu dans le monde entier pour son excellence scientifique. Nous travaillons avec des partenaires en santé publique du Canada et de l'étranger afin de prévenir la propagation des maladies infectieuses. Les fonctions principales concernent la : recherche, surveillance en laboratoire, préparation et l'intervention en cas de situations d'urgence, et prestation de services spécialisés permettant d'identifier des maladies que d'autres laboratoires ne sont peut-être pas en mesure de détecter ou de diagnostiquer, poursuite d'activités nationales et internationales en matière de : (leadership, réseaux, et renforcement des capacités).

Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 7 oct. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Laboratoire, national, microbiologie, Canada, excellence, scientifique, partenaires, santé, publique
Fédérale

La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations quantitatives ou qualitatives des programmes de JR et de leurs résultats dans les cas de violence sexuelle contre des adultes, et 2) commentaires et analyses critiques.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 23 juill. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Infraction sexuelle
Fédérale

Les dépenses d'exploitation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour tous les membres sous les dépenses de l'industrie, pour les services de comptabilité, annuel (pourcentage), couvrant cinq années de données.

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 23 nov. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  services aux entreprises et aux consommateurs, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, services de comptabilité et de conseils, tableau
Provinciale
Lignes de contour NTDB 1:50 000. Basé sur l'édition 2.x.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 27 août 2019
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: XML HTML other
Mots clés:  Yukon, Y.T., Territoire du Yukon, Lignes de contour, élévation, Lignes d'élévation, Contours, Données téléchargeables, Information gouvernementale
Fédérale

Résumé non disponible.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2021
Dossier publié : 1 oct. 1989
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JP2 other
Mots clés:  géophysique, levés au gradiomètre, levés géophysiques, levés magnétiques, sciences de la terre
Fédérale

Numéro de rapport de forage géophysiques NT-YK-GM-S2141. Situé dans Yellowknife, NT.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 1 janv. 1901
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  géologique, géophysique, sciences de la terre, sondage
Provinciale

Cet ensemble de donnees contient des informations sur le nombre d'ecoles de langue anglaise qui comptent des eleves inscrits dans des programmes de FLS qui sont reparties entre les paliers elementaire et secondaire pour tous les conseils scolaires finances par les fonds publics en Ontario. Les donnees comprennent les elements suivants : * le numero du conseil * le nom du conseil * l'adresse de courriel du conseil * le numero de l'ecole * le nom de l'ecole * le FLS, programme de base * le FLS, programme intensif * le FLS, programme d'immersion * la ville de l'ecole * le numero de telephone de l'ecole * l'adresse de courriel de l'ecole * le type de l'ecole * le niveau de l'ecole Les types d'ecoles publiques et catholiques de langue anglaise suivantes sont inclus. Les ecoles privees, les ecoles en milieu hospitalier et les ecoles provinciales financees par les fonds publics, les etablissements de soins, le programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), les ecoles d'ete, les ecoles du soir et les ecoles de jour d'education permanente pour les adultes ne sont pas incluses. Telles que declarees par les conseils scolaires dans le Systeme d'information scolaire de l'Ontario préliminaire 2020-2021.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  Éducation et formation
Date de modification :