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Le Règlement sur les instruments médicaux de Santé Canada réglemente efficacement les instruments habituels. Les nouvelles technologies, comme les logiciels des appareils médicaux, nécessitent une plus grande agilité dans le cadre de notre surveillance réglementaire.
La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada.
Ce tableau contient 840 séries, avec des données pour les années 2002 - 2002 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (35 éléments : Autriche; Belgique (de langue flamande); Belgique (de langue française); Canada; ...) Sexe (2 éléments : Hommes; Femmes) Groupe d'âge (3 éléments : 11 ans; 13 ans; 15 ans) Réponse de l'étudiant(e) (4 éléments : Pas un fois; 1 fois; 2 fois; Plus de 2 fois).
Méthodes numériques employées par les entreprises ou les organismes pour commander des biens auprès de fournisseurs d’autres pays au cours des 12 derniers mois, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), l’effectif de l’entreprise, le type d’entreprise, l’activité de l'entreprise et le propriétaire majoritaire, quatrième trimestre de 2021.
Les fonctions de rendement en matiere de securite permettent au ministere des Transports d'analyser les differents elements du reseau routier de l'Ontario. Elles peuvent notamment servir a cerner les secteurs dont le rendement est en deça des attentes et a evaluer les avantages sociaux et financiers des differentes ameliorations routieres.