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Provinciale

D’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des agglomérations de recensement et de 954 municipalités situées dans les 17 régions administratives du Québec. Les terres intégrées à la zone agricole se trouvent principalement dans le sud du Québec, le long du fleuve Saint-Laurent et dans certaines régions périphériques, en somme, là où le milieu biophysique offre les meilleures caractéristiques pour la pratique des activités agricoles. · Source de la zone agricole numérique. Les documents de référence ayant servi de base à la numérisation de la zone agricole sont: la base de données topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle 1:20 000, la compilation cadastrale à l'échelle 1:20 000, les cartes officielles de la limite de la zone agricole et leurs descriptions techniques.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 26 juin 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF HTML
Mots clés:  Division administrative, Territoire, Information gouvernementale
Provinciale
Ce tableau fournit des statistiques sur le nombre d'inscriptions et de personnes couvertes par catégorie de couverture et le niveau de paiement des primes pour les régimes non complémentaires. Les régimes complémentaires de soins de santé hors groupe offrent une couverture pour les médicaments d'ordonnance et certains services de santé. Les régimes complémentaires de soins de santé sont financés par Alberta Health et administrés par Alberta Blue Cross. Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport "Alberta Health Care Insurance Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Supplément statistique de l'AHCIP, Catégorie de couverture, Couverture supplémentaire hors groupe, Une personne, Personnes couvertes, Paiement des primes, Prime régulière, Trois personnes ou plus, Deux personnes
Fédérale

Rapport annuel de l'Agence spatiale canadienne couvrant l'exercice 2013-2014. Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :


  • - résumer les résultats de l'examen que le comité a réalisé sur les secteurs relevant de sa responsabilité;


  • - présenter une évaluation des membres indépendants de la capacité, de l'indépendance et du rendement de la fonction d'audit interne, et énoncer des recommandations, au besoin, à cet égard;


  • - présenter entièrement et uniquement les points de vue des membres indépendants.

  • Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 8 sept. 2014
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne
    Fédérale

    Le budget de 2019 prévoit 50 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre d’éléments clés de la première stratégie nationale sur la démence au Canada. La plus grande partie du financement prévu dans le budget de 2019 (40 M $) sera administré par le Fonds stratégique pour la démence (FSD), qui appuiera diverses activités, dont : la création et la mise en œuvre d’une campagne nationale d’éducation et de sensibilisation du public, des initiatives de sensibilisation ciblées, des initiatives facilitant l’accès aux conseils sur la démence et leur application.

    Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
    Dossier publié : 25 févr. 2020
    Organisation: Agence de la santé publique du Canada
    Formats: HTML
    Mots clés:  Initiatives, sensibilisation, démence, fonds, stratégique, budget, 2019, FSD, sensibilisation
    Fédérale

    Enquête sur l'innovation, les industries de l'exploitation forestière et de la fabrication, pourcentage d'usines innovatrices, selon le type des ententes de coopération et l'emplacement géographique des partenaires coopératifs et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), pour le Canada, par province et territoire en 2005. (Terminé)

    Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
    Dossier publié : 25 juin 2015
    Organisation: Statistique Canada
    Formats: XML CSV HTML
    Mots clés:  activités industrielles, fabrication, innovation et stratégies d'entreprise, sciences et technologie, tableau, usines innovateurs
    Fédérale

    Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels.

    Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
    Dossier publié : 30 nov. 2018
    Organisation: Patrimoine canadien
    Formats: CSV
    Mots clés:  Fonds du Canada pour les espaces culturels, FCEC, Rénovation, Construction, Équipement spécialisé, Étude de faisabilité, Infrastructure culturelle, Installation patrimoine, Installation culturelle
    Fédérale

    HUMA – Comparution de la Ministre d’Emploi et main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, des Enfants et du Développement social - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Budget supplémentaire des dépenses 2020 à 2021 (B) - Jeudi, le 10 décembre 2020 | 15 h 30 à 16 h 30

    Dernière mise à jour : 3 sept. 2021
    Dossier publié : 30 août 2021
    Organisation: Emploi et Développement social Canada
    Formats: HTML
    Mots clés:  HUMA, COVID, Ministre, Quatrough, ESDC
    Fédérale

    Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, produit le plus innovant dans la même gamme de produits que le produit le mieux vendu, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise pour le Canada et les régions de 2009 à aujourd'hui.

    Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
    Dossier publié : 17 juin 2014
    Organisation: Statistique Canada
    Formats: XML CSV HTML
    Mots clés:  innovation et stratégies d'entreprise, produits et processus, sciences et technologie, tableau
    Fédérale

    Jeux de données tirés des publications La revue financière.

    Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
    Dossier publié : 1 juin 2021
    Organisation: Ministère des Finances Canada
    Formats: HTML CSV
    Mots clés:  finances gouvernementales, dépenses gouvernementales, dépenses du gouvernement, recettes fédérales, charge de programme, impôts, taxes
    Fédérale

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

    Dernière mise à jour : 4 févr. 2019
    Dossier publié : 15 nov. 2018
    Organisation: Ministère de la Justice Canada
    Formats: HTML
    Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Questionnaire, Nomination à la magistrature, Juges, Documents d'information
    Date de modification :