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Fédérale

Le gouvernement du Canada s’efforce continuellement d’être plus ouvert et plus transparent. Un gouvernement qui est ouvert par défaut fournit aux Canadiens une capacité et des services numériques supérieurs. En vertu de la Loi sur les pêches modernisée, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis en ligne le Registre de la Loi sur les pêches, qui facilite l’accès aux données et aux renseignements sur des projets, y compris des données géospatiales, ainsi qu’aux renseignements sur le processus de réglementation. Les Canadiens ont maintenant accès à la nouvelle version en ligne du Registre de la Loi sur les pêches.

Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 6 mai 2020
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: XLSX ESRI REST
Mots clés:  Ressources pêcheries, Pêcheries, Protection de l'habitat, Pêche maritime, Aires marines protégées, Autorisation, Océan, Eaux intérieures, Gestion des pêches
Fédérale

Ce tableau contient 205632 séries, avec des données pour les années 2005 - 2005 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2010-05-10. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (160 éléments : Canada; Eastern Regional Integrated Health Authority; Terre-Neuve-et-Labrador; Central Regional Integrated Health Authority; Terre-Neuve-et-Labrador; Terre-Neuve-et-Labrador ...) Groupe d'âge (14 éléments : Total; 12 ans et plus; 15 à 19 ans; 12 à 14 ans; 12 à 19 ans ...) Sexe (3 éléments : Les deux sexes; Hommes; Femmes ...) Participation et limitation des activités (4 éléments : Population totale pour la variable participation et limitation des activités; Participation et limitation des activités; Aucune participation et limitation des activités; Participation et limitation des activités; non déclarée ...) Caractéristiques (8 éléments : Nombre de personnes; Limite inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Coefficient de variation pour le nombre de personnes; Limite supérieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 10 mai 2010
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  incapacité, santé, tableau
Fédérale

Ce tableau contient 4777 séries, avec des données pour les années 1963 - 2004 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada); Destination (25 éléments : Tous les pays; Union européenne 1995; Autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (excluant l'Union européenne 1995, les États-Unis et le Japon); Les autres pays, (excluant l'Union européenne 1995, autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économique, les États-Unis et le Japon); ...) ; Groupes sommaires à l'exportation (SEG) et agrégations diverses (192 éléments : Total des exportations; Total des réexportations; Total des exportations nationales; Total des animaux vivants; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 11 juin 2004
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  commerce international, importations et exportations de marchandises, tableau
Fédérale

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2019
Dossier publié : 1 août 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la justice, système judiciaire, questionnaire, nomination des magistrature, juges, documents d'information, Loi
Provinciale

Ce sont les points de services locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel fournit les services forestiers offerts par le Ministère et met en œuvre les programmes ministériels. Chaque bureau d’unité de gestion est associé à un territoire et un même bureau peut abriter deux unités de gestion différentes. Aussi, en raison de l’étendue du territoire, une unité de gestion peut à l’occasion avoir sous sa responsabilité des bureaux locaux afin de faciliter la gestion forestière.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP SQLITE FGDB/GDB GPKG HTML PDF CSV other
Mots clés:  Programmes ministériels forestiers, Service MFFP en région, Information gouvernementale
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 13 avr. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 16 juin 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 1991
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
Fédérale

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2000
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  2-d, géophysique, moho, réflexion, sciences de la terre, sismique, structure de la crustale, tectonique, terre
Fédérale

Cet ensemble de données porte sur les limites géospatiales de la classification des zones de récolte de mollusques bivalves au Québec au Canada. Ces données représentent les cinq types de classification des zones de récolte de mollusques bivalves (agréé; agréé sous condition; restreint; restreint sous condition; et interdit) dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Les données sont recueillies par Environnement et Changement climatique Canada au moyen de relevés sanitaires et d’analyses de la qualité des eaux marines et permettent d’émettre des recommandations de classification. Les recommandations d'ECCC sont révisées et adoptées par les Comités interministériels régionaux des mollusques avant la mise en œuvre réglementaire par Pêches et Océans Canada (MPO).

Dernière mise à jour : 5 mai 2022
Dossier publié : 20 déc. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML TXT KMZ ESRI REST
Mots clés:  qualité bactériologique de l'eau, mollusque bivalve, cueillette de mollusque, salubrité des mollusque, secteur coquillier, classification des secteurs coquilliers, eau marine, pollution de l'eau, coliformes fécaux
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