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33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

Cet audit visait à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient protégé le système alimentaire du Canada pendant la pandémie de COVID‑19 en concevant, en mettant en œuvre et en gérant avec efficacité des programmes répondant aux objectifs suivants : aider à réduire l’insécurité alimentaire au Canada grâce au Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, au Programme de récupération d’aliments excédentaires et au programme de subventions Nutrition Nord Canada; favoriser la résilience des entreprises de transformation du secteur agroalimentaire et du secteur du poisson et des fruits de mer grâce au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer et au Fonds d’urgence pour la transformation.

Dernière mise à jour : 31 janv. 2022
Dossier publié : 9 déc. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Disponibilités alimentaires, Sécurité alimentaire, Industrie agro-alimentaire, Produit de la pêche, Maladie à coronavirus, Protection civile, Élaboration de programme
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 16 juin 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 3 déc. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 1991
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
Fédérale

Le divorce et la séparation peuvent être difficiles, surtout si vous avez des enfants. Vous pouvez vous sentir stressé par les différentes décisions que vous devez prendre concernant les arrangements parentaux et les questions financières.

Ce document vous donnera des renseignements généraux sur les différents types de mécanismes de règlement des différends familiaux et vous aidera à comprendre les options qui s’offrent à vous pour vous aider à trouver une entente avec votre ancien partenaire sans passer par le tribunal.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 14 août 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  loi sur le divorce, résolution des conflits familiaux, informations juridiques, assistance judiciaire, Ministère de la Justice
Fédérale

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent de la santé relatif à la stratégie canadienne de vaccination

Dernière mise à jour : 19 janv. 2022
Dossier publié : 4 juin 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Documents d'information, Comité permanent de la santé relatif à la stratégie canadienne de vaccination, Covid-19, approvisionnement, vaccins, équipement de protection individuelle, réserve, fournisseurs, diversité
Fédérale

Prêts des entreprises sur une base semestrielle pour tous les genres de fournisseurs, selon les caractéristiques de financement et le niveau d'atutorisation, exprimés en millions de dollars, à moins d'indication contraire.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2022
Dossier publié : 7 avr. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux états financiers et le rendement, gouvernance et durabilité, rendement des entreprises et propriété, tableau, états financiers et rendement
Provinciale
Prêts aux étudiants canadiens et provinciaux et subventions aux étudiants reçus par les étudiants insulaires à partir de 2012-2013
Dernière mise à jour : 4 avr. 2022
Dossier publié : 28 mai 2018
Organisation: Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  étudiant, aide financière, prêts
Fédérale

Si vous arrivez en fin de vie, plusieurs options de soins vous sont offertes en vertu des lois actuellement en vigueur au Canada. Apprenez en plus au sujet de ces options et voyez comment vous pouvez vous assurer que votre traitement cadre avec vos derniers souhaits.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 23 oct. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  aide médicale à mourir, options, prise de décision en fin de vie
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