Portail du gouvernement ouvert

Cette collection contient deux enregistrements associés :

• Régions désignées aux fins du fonds pour l’étude de l’environnement

• Les droits à verser du fonds pour l’étude de l’environnement ne sont plus appliquées

  Le contexte:

  Le Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE) est un programme de recherche qui parraine des études environnementales et sociales afin d’aider les autorités à prendre des décisions en matière d’exploration et de mise en valeur du gaz et du pétrole dans les régions domaniales du Canada. Le FEE est financé par les droits versés par des détenteur d’intérêts, telles que des sociétés pétrolières et gazières, qui mènent des activités sur les terres domaniales. Le FEE est dirigé par un conseil mixte composé de représentants du gouvernement, de l’industrie et du public et est administré par un secrétariat situé dans les locaux du Bureau de recherche et de développement énergétiques de Ressources naturelles Canada. Le FEE reçoit son mandat législatif par l’entremise de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Toutes les données bathymétriques et connexes disponibles pour le lac Ghost ont été recueillies et des cartes papier ont été numérisées au besoin. Les données ont été validées par rapport à des données plus récentes (imagerie « SRTM » de la mission de topographie radar navette et imagerie « IRS » de télédétection indienne) et corrigées si nécessaire. L'ensemble de données publié contient la bathymétrie du lac formatée sous forme de grille Arc ascii. Les contours bathymétriques et le polygone limite sont disponibles sous forme de fichiers de formes. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le Canada et le Yukon conviennent qu'une action et une collaboration immédiates étaient et continuent d'être nécessaires entre les gouvernements pour étendre les services de soins virtuels afin d'aider les Canadiens à mieux avoir accès aux services de santé assurés par l'État et pour collaborer afin d'accélérer davantage l'utilisation des services de soins virtuels en tant que mode essentiel pour la prestation de soins pendant la durée de la pandémie de COVID-19.

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Les statistiques sur l'activité sur le marché du travail des diplômés postsecondaires, y compris en emploi, occupant un emploi à temps plein, occupant un emploi à temps partiel, inactifs et en chômage, sont présentées selon le lieu de résidence au moment de l'interview, le niveau d'études et le sexe. Les estimations sont disponibles aux cinq ans.

Géologie des surfaces de la rivière Selwyn (115J/09), Yukon (1:50 000)

L'industrie doit s'assurer de vendre des produits de consommation et des cosmétiques qui se conforment à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et ses règlements ainsi qu’au Règlement sur les cosmétiques pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Lorsqu’un cas de non-conformité est cerné, des mesures sont prises pour protéger les Canadiens, notamment en retirant le produit du marché au moyen d’un rappel volontaire. Le processus de rappel comprend généralement l’arrêt de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de l’annonce et de la vente des produits visés ainsi que la communication aux consommateurs des mesures qu’ils doivent prendre pour éviter d’être exposés au danger que présentent les produits visés. Lorsqu’un rappel est réalisé, le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada publie l’information au sujet du rappel sur le site Web Canadiens en santé afin de contribuer à la distribution du message de rappel à l’ensemble des Canadiens (https://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/index-fra.php?cat=4).