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Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition des règles et des principes fondamentaux régissant le Canada. Le rôle du public dans le système de justice est couvert dans les fichiers PDF et HTML, parallèlement aux attentes des Canadiens lorsqu'ils interagissent avec le système de justice en tant que juré, témoin ou autre. Les spectateurs de ce document au format PDF doivent noter qu'à partir de 2015, il a été considéré comme archivé et ne sera plus mis à jour.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire du Canada, Lois, Constitution canadienne, Justice réparatrice, Structures judiciaires, État de droit
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Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 1989
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other SEGY
Mots clés:  2-d, géophysique, moho, réflexion, sciences de la terre, sismique, structure de la crustale, tectonique, terre
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Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 26 juin 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 14 déc. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2000
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
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Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total. L'espacement des lignes est de 926 m pour un total de 3194 kilomètres. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1984-07-01 et 1984-07-05. Les données furent Enregistrées numériquement.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1985
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  champ magnétique total, géophysique, levés magnétiques, levés magnétiques aériens, sciences de la terre
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Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Dernière mise à jour : 9 mars 2022
Dossier publié : 11 juin 2003
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML
Mots clés:  recensement de la population
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Récemment, Santé Canada a terminé son examen des aspects à considérer du pH dans l’eau potable. Suite à cet examen, la recommandation opérationnelle pour le pH de l’eau potable traitée est une plage de 7,0 à 10,5.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 21 sept. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  eau, qualité de l'eau, qualité de l'eau potable, eau potable, contaminants, exposition aux contaminants, pH de l'eau potable
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Perte de maîtrise et collision avec le relief, Murphy Aircraft Mfg Ltd. SR3500 (Moose), C-GATR, Immatriculation privée, Rolly View (Alberta), 2 NM NE, 3 juillet 2020

Dernière mise à jour : 22 janv. 2021
Dossier publié : 13 janv. 2021
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport d'enquête de sécurité
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Ce produit montre l'indice de variabilité pour certaines régions de drainage au Canada. La variabilité est mesurée au moyen d’un coefficient de variation (c.v.) qui permet de comparer tous les mois sur une période de 42 ans, et qui permet de mesurer la dispersion ou la variation des valeurs mensuelles d’apport en eau au cours de la période de 1971 à 2013 (et de 1971 à 2012 pour la région de drainage 1). Il s’agit du ratio de l’écart-type à la moyenne ou de l’écart-type divisé par la moyenne, un c.v.

Dernière mise à jour : 22 mars 2022
Dossier publié : 21 mars 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: WMS PDF FGDB/GDB HTML ESRI REST
Mots clés:  Indice de variabilité de l’apport en eau, Approvisionnement en eau, Eau, Données géographiques, Eau de surface, Eau douce
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