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Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.
L’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés à la pratique d’une activité économique (excluant les activités industrielles et institutionnelles). Ce jeu de données permet notamment de mesurer le statut d’occupation des locaux commerciaux, de suivre l’évolution du commerce de rue ainsi que de produire diverses analyses et cartes thématiques.
Le Plan de gestion des milieux naturels (PGMN) identifie l’espace pour lequel la Ville de Lévis a des visées de conservations.
Limites administratives des secteurs de la ville de Lévis. Les secteurs correspondent aux limites des anciennes municipalités avant la fusion de 2001.
Base de données géographique contenant le résultat du processus d’harmonisation de la géographie du recensement de 2021 de Statistique Canada. L’harmonisation est un processus d’édition de limites géographiques visant à les ajuster spatialement à l’assise géographique officielle. Ce travail a été réalisé en 2022 par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) selon l’assise géographique provinciale officielle. Une fiche de métadonnées présente le processus d'harmonisation de cette géographie.
Représentation territoriale des températures de surface de jour et nuit pour fins de planification, concertation et gestion.
Le présent rapport donne suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying (CAL) en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying (la Loi). Cette enquête visait à établir si M. Mark Aldridge, président et chef de la direction de MCAP Commercial LP (MCAP), à titre de déclarant responsable, avait omis d’enregistrer des activités de lobbying des lobbyistes salariés (personne morale) conformément au paragraphe 7(1) de la Loi. Cette enquête a été lancée à la suite de communications que M. Robert Silver, premier vice-président responsable de la stratégie, du risque et de la politique chez MCAP, a eues avec des titulaires d’une charge publique concernant, à la fois, le rôle de MCAP dans la gestion du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial au nom du gouvernement du Canada, de même que sur l’admissibilité des sociétés en commandite, comme MCAP, à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) à l’égard de leurs employés.