Portail du gouvernement ouvert

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Le titre de la carte est Moncton. Échelle de la carte tactile : 2 centimètres = 3 kilomètres La flèche indique la direction du nord. Moncton et les environs. La rivière Petitcodiac est indiquée à l'aide d'un symbole de vague.

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 4 — Allocations canadienne pour enfants, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 4 mai 2021

Le Cadre écologique national pour le Canada « Altitude par l'écoprovince » fournit des données altimétriques (en mètres) pour écoprovince polygones du cadre . L'ensembles de données comprend les codes d’altitude minimale, d’altitude maximale, d’altitude moyenne et de différence d’altitude ainsi que des descriptions de celles-ci.

Moyenne du pourcentage de l'apport énergétique total provenant des lipides, selon le groupe âge-sexe des apports nutritionnels de références, pour 2004 seulement.

Index de 1 : 250 000 tuiles NTS** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Livre de transition à l’attention du procureur général

Les conditions météorologiques propices aux feux de forêt font référence aux variables météorologiques qui influencent la fréquence des incendies. Elles déterminent la saison des feux, qui est définie comme une ou plus d'une période de l’année où les feux de forêt sont plus susceptibles de se déclarer, de se propager et de causer suffisamment de dégâts pour entraîner la suppression organisée des feux de forêt. La durée de la saison des feux est la différence entre les dates du début et de la fin de la saison des feux. Celles-ci sont définies par les dates de début et de fin de saison des feux de l’Indice Forêt-Météo (IFM; http://cwfis.cfs.nrcan.gc.ca/).