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33538 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Municipal

L’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés à la pratique d’une activité économique (excluant les activités industrielles et institutionnelles). Ce jeu de données permet notamment de mesurer le statut d’occupation des locaux commerciaux, de suivre l’évolution du commerce de rue ainsi que de produire diverses analyses et cartes thématiques.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 5 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Données du Québec, Information gouvernementale
Provinciale

Limites administratives des secteurs de la ville de Lévis. Les secteurs correspondent aux limites des anciennes municipalités avant la fusion de 2001.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 16 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB HTML GEOJSON
Mots clés:  Ancienne municipalité, Ex-ville, Fusion, Limite, Limite administrative, Municipalité, Secteur, Information gouvernementale
Provinciale

Base de données géographique contenant le résultat du processus d’harmonisation de la géographie du recensement de 2021 de Statistique Canada. L’harmonisation est un processus d’édition de limites géographiques visant à les ajuster spatialement à l’assise géographique officielle. Ce travail a été réalisé en 2022 par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) selon l’assise géographique provinciale officielle. Une fiche de métadonnées présente le processus d'harmonisation de cette géographie.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 17 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF FGDB/GDB HTML
Mots clés:  Agglomération de recensement, Aire de diffusion, Division de recensement, Géographie du recensement, Région métropolitaine de recensement, Région économique, Subdivision de recensement, Information gouvernementale
Municipal

Représentation territoriale des températures de surface de jour et nuit pour fins de planification, concertation et gestion.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 9 juin 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML GeoTIF
Mots clés:  Climat, Température, Îlot de chaleur, Information gouvernementale
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur le Prélèvement et la consommation d'eau par secteur fourni de l'information sur le volume d'eau utilisé au Canada. Il présente le volume d'eau prélevé, retourné à la source et consommé, entre 2005 et 2013, par les secteurs économiques suivants : centrales thermiques d'énergie électrique, les secteurs de l'industrie manufacturière, les ménages, l'agriculture, les secteurs commercial et institutionnel, l'extraction minière et l'industrie pétrolière et gazière. La quantité d'eau prélevée et consommée par secteur est également un facteur important à prendre en compte dans la gestion de l'approvisionnement en eau pour l'utilisation par les espèces sauvages et l'humain.

Dernière mise à jour : 25 nov. 2019
Dossier publié : 27 avr. 2016
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, quantité d'eau, utilisation de l'eau, eau prélevé, consommation d'eau, secteur, eau retournée à la source
Fédérale

Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères fédéraux. Les paiements faits en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts sont basés sur le principe d’équité pour les autorités taxatrices et pour le gouvernement fédéral. Ces paiements sont également équitables par rapport à ceux que versent les autres propriétaires de biens immobiliers. Les paiements sont calculés en fonction des valeurs et des taux d’imposition qui, selon le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, s’appliqueraient aux biens fédéraux s’ils étaient imposables.

Dernière mise à jour : 5 mars 2022
Dossier publié : 30 sept. 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  PERI, Montant des PERI, autorité taxatrice
Fédérale

Ce tableau contient 56 séries, avec des données pour les années 1992 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (8 éléments : Canada;Provinces de l'Atlantique;Québec;Ontario; ...) ; Genres de travail (7 éléments : Main-d'oeuvre agricole générale;Opération de machine;Entretien du bétail;Légumes et fruits; ...)

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 16 févr. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  agriculture et alimentation, entreprise agricole, gains et salaires selon la profession l'industrie ou le secteur, gains salaires et avantages sociaux, revenu agricole et non agricole, tableau, travail
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 12 juin 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Le Guide d'information juridique canadienne fournit aux Canadiens des indications sur les ressources juridiques pertinentes administrées par le ministère de la Justice. Le guide résume les objectifs de chacune de ces ressources et indique où trouver plus d'informations si nécessaire. Des liens vers des sites Web et des ressources qui ne sont pas gérés par le ministère de la Justice. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur une ressource spécifique non soutenue par Justice, veuillez contacter l'organisation ou le service répertorié.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 30 avr. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système de justice du Canada, Information juridique, Lois et règlements
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