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33018 dossiers trouvés

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Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
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Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements recueillis en réponse à l’Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certains goudrons de houille et leurs distillats. L’avis a été publié le 1er décembre 2018 dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 152, No 48, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. On tiendra compte des renseignements recueillis dans le cadre de cet avis afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.

Dernière mise à jour : 8 oct. 2020
Dossier publié : 1 déc. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: PDF HTML XLS CSV
Mots clés:  Goudrons de houille et leurs distillats, plan de gestion des produits chimiques, PGPC, loi canadienne de la protection de l'environnement, LCPE 1999, Gazette du Canada, collecte de données, article 71, substances chimiques
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Les Faits saillants du secteur des services de télécommunication donnent un aperçu de différents aspects du domaine des télécommunications au Canada. Cette section comprend : une description des entités qui offrent des services de télécommunication, les renseignements sur les revenus provenant de six secteurs (services locaux et accès, interurbain, transmission de données, liaisons spécialisées, services Internet fixe et services mobiles), de l’information sur les sources de croissance des revenus en télécommunication, des indicateurs comme les dépenses en capital, le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement, la communication avec les clients et leurs plaintes, ainsi qu’un résumé des six secteurs de la télécommunication.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 20 janv. 2020
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: XLSX DOCX CSV
Mots clés:  CRTC, RSC, Rapport de surveillance des communications, Rapport, Téécommunications, Dépenses, Statistiques, Service téléphonique, Télécommunications sans fil
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Ce tableau contient 270 séries, avec des données pour les années 1971 - 1989 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2000-02-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada; Nouvelle-Écosse; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard ...), Estimations en termes de dépenses (18 éléments : Demande intérieure finale; total; Biens semi-durables; Dépenses personnelles en biens et services de consommation; Biens durables ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 19 févr. 2000
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  comptes nationaux et produit intérieur brut, comptes économiques, produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses, tableau
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Ce tableau contient 25 séries. Les données commencent en 1975 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Région (1 élément : Canada et à l'étranger) ; Titres (25 éléments : Valeur totale des obligations; Sociétés non financières; Mines, carrières et puits de pétrole; dont : pétrole et gaz; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 2 nov. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  entreprises publiques, gouvernement, tableau
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Ce tableau contient 33 séries, avec des données pour les années 1961 - 2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Flux catégories (33 éléments : Épargne brute et transferts de capitaux; Provisions pour consommation de capital; Épargne; Transferts de capitaux; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 13 déc. 2012
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  comptes des flux financiers et du bilan national, comptes nationaux et produit intérieur brut, comptes économiques, tableau
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Correspondances et mémorandums adressés au ministre et au sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada répertoriés au système de suivi de la correspondance du ministère. En complément et en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, Services publics et Approvisionnement Canada publie de manière proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par le ministre et le sous-ministre. Vous pouvez les consulter ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/

Dernière mise à jour : 29 avr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Correspondance, Mémo, Note, Lettre, Courriel, Note d’information, Notes d’informations, Mémorandum
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Ce tableau contient des données sur le nombre et la valeur d'évaluation des propriétés résidentielles, par type de propriété, superficie habitable et type de résidence pour les régions métropolitaines de Toronto et Vancouver et leurs subdivisions de recensement.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 25 juin 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  caractéristiques du logement, construction, logement, rendement des entreprises et propriété, tableau, valeurs des propriétés
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Comite plénier pour Ministre Qualtrough, Projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 (Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19)

Dernière mise à jour : 1 sept. 2020
Dossier publié : 21 août 2020
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID- 19, Ministre Qualtrough, Loi C-13, gouvernement-ouverte, comite plénier
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La législation entourant le Régime canadien d'accès aux médicaments comprend une « Disposition relative à la bonne foi » qui donne aux titulaires de brevets le droit de contester une licence obligatoire à la Cour fédérale du Canada. Une contestation peut être soulevée si un titulaire de brevet croit qu'une licence est utilisée principalement à des fins commerciales plutôt qu'humanitaires.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, disposition relative à la bonne foi, titulaires de brevets, droit de contester, licence obligatoire
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